[{"data":1,"prerenderedAt":70},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-8017d6cdd29a01e4":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":29,"extraitUrl":16,"faitsCles":30},"economie-reglementation-8017d6cdd29a01e4","economie","reglementation",null,"Tuberculose bovine : assouplissement des conditions d’éligibilité à l’abattage sélectif","La tuberculose bovine est une maladie infectieuse pouvant contaminer tous les mammifères, dont l’Homme. Depuis 2001, les efforts engagés par l’État et la filière bovine ont permis à la France de bénéficier du statut de pays officiellement indemne. L’une des mesures mises en place pour lutter contre la tuberculose est l’assainissement des élevages touchés.","2025-11-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Ftuberculose-bovine-assouplissement-des-conditions-deligibilite-labattage-selectif",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"La tuberculose bovine est une maladie infectieuse pouvant contaminer tous les mammifères, dont l’Homme. Depuis 2001, les efforts engagés par l’État et la filière bovine ont permis à la France de bénéficier du statut de pays officiellement indemne. L’une des mesures mises en place pour lutter contre la tuberculose est l’assainissement des élevages touchés. Il peut se traduire par l’abattage « total » d’un troupeau infecté ou, sur dérogation, par la méthode alternative d’abattage « sélectif ». Depuis 2014, près de la moitié de la centaine de foyers identifiés chaque année bénéficie de cette possibilité.","Par un arrêté publié ce jour, le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire assouplit les conditions d’éligibilité au protocole d’abattage sélectif.","- Le nombre maximal de bovins infectés au sein d’un troupeau autorisant un assainissement par abattage sélectif est relevé. [1]","- La découverte de certaines lésions évolutives de tuberculose sur des bovins lors de leur abattage n’est plus un frein à ce protocole d’assainissement.","Les modalités techniques d’assainissement, combinant plusieurs tests sur les bovins de l’élevage atteint, restent inchangées et conservent le même niveau d’exigence et de sécurité à l’œuvre depuis 2014 et la réintroduction de l’abattage sélectif pour l’assainissement des foyers de tuberculose.","Cette évolution vient concrétiser les réflexions des groupes de travail réunissant les représentants professionnels, les vétérinaires, les services déconcentrés du ministère depuis janvier 2025, dans le cadre de la feuille de route nationale de lutte contre la tuberculose 2024\u002F2029 ( à consulter ici ).","« Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape dans la lutte contre la tuberculose bovine : une stratégie plus souple pour les éleveurs, mais tout en maintenant un haut niveau d’exigence pour garantir la sécurité sanitaire et préserver le statut indemne de notre pays. »","Ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire","- Deux bovins infectés pour un troupeau de 20 bovins et moins (contre un précédemment) ;","- Trois bovins infectés pour un troupeau de 21 à 60 bovins (contre deux précédemment) ;","- Quatre bovins infectés pour un troupeau de 60 à 80 bovins et moins de 5 % de bovins infectés pour les autres troupeaux, sans dépasser le nombre de 10 bovins infectés (contre trois précédemment pour l’ensemble des troupeaux de plus de 60 bovins).","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32],"Depuis 2001, les efforts engagés par l’État et la filière bovine ont permis à la France de bénéficier du statut de pays officiellement indemne.","Depuis 2014, près de la moitié de la centaine de foyers identifiés chaque année bénéficie de cette possibilité.",true,[35],{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"economie-conjoncture-6428f4de67e9d495","Lutte contre la tuberculose bovine : Annie Genevard renforce son soutien aux éleveurs et revalorise les indemnisations","2026-05-04",[40,43,46,49,52,55,58,61,64,67],{"nom":41,"path":42},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":44,"path":45},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":47,"path":48},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":50,"path":51},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":53,"path":54},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":56,"path":57},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":59,"path":60},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":62,"path":63},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":65,"path":66},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":68,"path":69},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137628899]