[{"data":1,"prerenderedAt":70},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-94c594f6b99ae782":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-94c594f6b99ae782","economie","reglementation",null,"France et Roumanie alertent sur le projet d’accord UE-Mercosur et proposent une PAC ambitieuse","La France et la Roumanie expriment leurs préoccupations partagées sur l’impact de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sur les filières agricoles européennes. Les deux pays partagent des enjeux communs pour l’avenir de l’agriculture européenne, et insistent sur la nécessité d’un budget dédié pour la future PAC.","2025-07-14",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Ffrance-et-roumanie-alertent-sur-le-projet-daccord-ue-mercosur-et-proposent-une-pac-ambitieuse",[10,18,19,20,21,22,23],"Lors de leur rencontre bilatérale le 14 Juillet 2025 à Bruxelles, en marge du Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, la ministre française de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Mme Annie GENEVARD, et le ministre roumain de l’Agriculture et du Développement Rural, M. Florin BARBU, ont réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur.","À l’heure où les tensions géopolitiques et commerciales se multiplient, comme en témoignent les récentes annonces des États-Unis en matière de droits de douane additionnels envers l’Union Européenne, l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qu’il a été annoncé à Montevideo, serait particulièrement préjudiciable pour les filières agricoles européennes sensibles. En l’état, cet accord aurait un impact négatif sur la souveraineté alimentaire européenne et nuirait au dynamisme de nos territoires ruraux, car il ne comporte aucune mesure de protection effective permettant de préserver l’équilibre de marché et de garantir un revenu adéquat pour les producteurs européens.","Ainsi, il est nécessaire d'introduire une clause de sauvegarde spécifique aux produits agricoles et qui soit juridiquement contraignant. Cet ajout au projet d'accord pourrait se faire par la voie d'un protocole additionnel.","De même, Mme Genevard et M. Barbu ont insisté sur la nécessité de disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés, sauf à entraîner une concurrence exacerbée sur le marché européen. En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens.","A deux jours de la présentation des propositions législatives par la Commission Européenne, les deux ministres ont confirmé la nécessité pour la future PAC d’être dotée d’un budget dédié, dont l’ambition et les moyens soient à la hauteur des besoins et des enjeux pour l’avenir de l’agriculture européenne. Ils ont rappelé leur attachement à la structure de la PAC fondée sur deux piliers, qui permet de combiner de façon cohérente le renforcement de la souveraineté alimentaire et de la résilience du secteur agricole, à travers des mesures en faveur du soutien au revenu des agriculteurs, de la stabilisation des marchés, ainsi que de l’accompagnement des exploitations agricoles dans la transition environnementale, l’innovation et les investissements associés.","Cette politique, centrale pour le projet européen depuis ses origines, doit conserver son caractère commun, ce qui passe par un budget et un cadre réglementaire dédiés.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[27,31,35],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"economie-export-285b234e7f93ee12","L’Autriche et la Hongrie partagent les préoccupations de la France sur le projet d’accord avec le Mercosur","2024-12-06",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"economie-conjoncture-2e3d90707217918f","« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet","2026-09-10",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"economie-export-5339b86be196d239","PPA : la France et le Japon concluent un accord pour sécuriser les exportations de viandes et abats porcins français face au risque","2025-10-29",[40,43,46,49,52,55,58,61,64,67],{"nom":41,"path":42},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":44,"path":45},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":47,"path":48},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":50,"path":51},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":53,"path":54},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":56,"path":57},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":59,"path":60},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":62,"path":63},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":65,"path":66},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":68,"path":69},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137630768]