[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-a45694e839b79850":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17},"economie-reglementation-a45694e839b79850","economie","reglementation",null,"La métrologie légale au service des entreprises","La métrologie légale n’est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également essentielle pour les entreprises, notamment dans leurs relations B to B. Ainsi, lorsqu’une station-service achète du carburant pour remplir ses cuves, elle doit avoir la certitude que le volume qui lui est livré par son fournisseur correspond exactement à celui qu’elle a commandé.","2026-08-05","2026-08-05T12:29:43.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Actualités","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fla-metrologie-legale-au-service-des-entreprises",[19,20,21,22,23,24,25],"La métrologie légale n’est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également essentielle pour les entreprises, notamment dans leurs relations B to B.","Ainsi, lorsqu’une station-service achète du carburant pour remplir ses cuves, elle doit avoir la certitude que le volume qui lui est livré par son fournisseur correspond exactement à celui qu’elle a commandé. Une entreprise de BTP qui achète des matériaux a besoin de s’assurer que le poids qui lui est facturé par son fournisseur correspond à celui des produits livrés. Une chaufferie qui consomme du gaz pour alimenter ses chaudières doit également avoir accès à une information fiable s’agissant des quantités de gaz qui lui sont facturées. Toutes ces transactions portent généralement sur des quantités importantes et constituent à cet égard de véritables enjeux économiques pour les entreprises.","Pour ces raisons, les instruments de mesure utilisés dans le cadre des transactions commerciales relèvent de la législation relative à la métrologie légale. Ils font l’objet, en vertu de ces textes réglementaires, d’un contrôle périodique en service réalisé par une société tierce indépendante et agréée par l’Etat.","Outre la loyauté des transactions commerciales, certains instruments de mesure servent également à garantir la bonne application de certaines réglementations françaises ou européennes spécifiques. C’est le cas notamment des tachygraphes installés sur les véhicules poids lourds utilisés par les sociétés de transport. Ces instruments contrôlés régulièrement, permettent à ces sociétés de justifier du respect des temps de conduite maximum des chauffeurs. C’est le cas également des instruments de pesage utilisés dans les industries agro-alimentaires qui servent à garantir les quantités incorporées (ex : additifs réglementés). Ces instruments de mesure fiables permettent aux professionnels de s’assurer par eux-mêmes qu’ils respectent la réglementation qui leur est applicable et d’en justifier auprès de l’administration.","Par les contrôles qu’elle effectue dans les entreprises, la DREETS s’assure que les instruments utilisés sont bien conformes : les transactions entre entreprises et les contrôles réglementaires sont ainsi fluidifiés, et ne nécessitent pas d’investissement complémentaire de la part des parties engagées.","La DREETS contrôle également de façon régulière les organismes agréés en charge des vérifications des instruments. Elle s’assure que celles-ci respectent les processus de vérification prescrits par la réglementation et que leurs conditions d’exercice sont respectueuses des règles de concurrence. Dès lors les professionnels qui ont recours à ces organismes peuvent avoir confiance dans leurs prestations.","Enfin, la DREETS est également chargée de la surveillance du marché des instruments de mesure. Ces contrôles visent à s’assurer que les professionnels qui fabriquent, importent ou distribuent ces instruments utilisés en métrologie légale ne subissent pas la concurrence déloyale d’entreprises peu scrupuleuses mettant sur le marché à bas prix des instruments non fiables et non conformes","Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":34,"path":35},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":37,"path":38},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":40,"path":41},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":43,"path":44},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":46,"path":47},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":49,"path":50},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":52,"path":53},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":55,"path":56},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":58,"path":59},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137621299]