[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-a81ed21a5f562ff5":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16,"faitsCles":25},"economie-reglementation-a81ed21a5f562ff5","economie","reglementation",null,"Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels","Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Dans le but de protéger les consommateurs, la DGCCRF a mis en place le site Rappel Conso qui répertorie les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.","2026-03-13",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18842",[18,19,20,21,22,23],"Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.","Dans le but de protéger les consommateurs, la DGCCRF a mis en place le site Rappel Conso qui répertorie les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.","Il rassemble les rappels de produits déclarés par les professionnels. Cette démarche est obligatoire en vertu du code de la consommation. Elle s’effectue sur le site pro.rappel.conso.gouv.fr.","Afin de mieux évaluer les rappels de produits, l’arrêté du 20 février 2026 ajoute de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels sur Pro Rappel Conso :","La liste des informations à déclarer figure à l’ annexe de l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur Pro.Rappel.Conso.","De plus, ce texte intègre la Direction générale de la prévention des risques parmi les services de l’État ayant accès aux informations de la plateforme.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[26],"Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":12},"economie-conjoncture-6bde9bf6359016c0","Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?","2026-04-13",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"economie-reglementation-54a9bd80182d3c5c","Considérations environnementales et sociales dans les marchés publics et les contrats de concession : publication de fiches pratiques pour répondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et résilience","2026-07-23",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"economie-reglementation-37d15af0d9bd9486","Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?","2026-03-09",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"economie-reglementation-463ee56e773c962b","CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises","2026-03-03",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"economie-export-62d6ef02047d7f1f","Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : de nouvelles perspectives d’exportations pour les zones vaccinales","2026-01-27",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"economie-reglementation-397aafbcdfebf402","Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin","2026-01-13",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":58,"path":59},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":61,"path":62},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":64,"path":65},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":67,"path":68},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":70,"path":71},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":73,"path":74},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":76,"path":77},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":79,"path":80},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":82,"path":83},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137626968]