[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-b213b25047aab61e":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"economie-reglementation-b213b25047aab61e","economie","reglementation",null,"Loi de simplification de la vie économique : un élargissement de l’utilisation de la plateforme PLACE","Publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026) introduit des évolutions en matière de commande publique, dont une concerne les modalités de dématérialisation (article 12).","2026-06-11","2026-06-11T10:30:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des achats de l'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdae\u002Floi-de-simplification-de-la-vie-economique-un-elargissement-de-lutilisation-de-la-plateforme-place",[10,19,20,21,22,23,24],"### PLACE : une plateforme unique pour l’État, ses établissements publics et les organismes de sécurité sociale","D’ici 2030 au plus tard, la plateforme des achats de l’État ( PLACE ) deviendra l’unique plateforme de dématérialisation pour les établissements publics de l’État, les établissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale (sachant que certains de ces organismes publics recourent d’ores et déjà à PLACE, aux côtés des services de l’État).","Cette centralisation constitue un levier de simplification pour les entreprises, en leur proposant un point d’entrée unique pour l’accès aux marchés publics d’une partie substantielle des pouvoirs adjudicateurs.","La mise en œuvre de cette obligation sera réalisée selon un calendrier fixé par décret.","La loi prévoit également que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements pourront, s’ils le souhaitent, recourir à cette plateforme de dématérialisation.","La direction des achats de l’État, en lien avec l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), est d’ores et déjà mobilisée pour préparer et accompagner ce déploiement.","Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":33,"path":34},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":36,"path":37},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":39,"path":40},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":42,"path":43},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":45,"path":46},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":48,"path":49},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":51,"path":52},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":54,"path":55},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":57,"path":58},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137624968]