[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-b4300c0e89fe6d5c":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"economie-reglementation-b4300c0e89fe6d5c","economie","reglementation",null,"Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage","Les 410 entreprises de mareyage mènent une activité technico-économique spécifique, liée à leur positionnement dans la chaîne de valeur de la filière « Produits de la mer et de l’aquaculture ».","2025-04-11",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmesures-de-simplifications-legales-reglementaires-a4164.html",[18,19,20],"Les 410 entreprises de mareyage mènent une activité technico-économique spécifique, liée à leur positionnement dans la chaîne de valeur de la filière « Produits de la mer et de l’aquaculture ».","Définie par le code rural et de la pêche maritime (CRPM), leur activité est celle d’intermédiaires commerciaux assurant le premier achat de produits de la pêche destinés à la consommation humaine, s’exerçant notamment lors des ventes aux enchères publiques organisées dans les 34 halles à marée du littoral français dans un cadre règlementaire et d’obligations fixées localement par les halles à marée. La baisse durable des volumes débarqués dans les ports français, même compensée par la mise sur le marché de produits d’importation, génère pour la profession des situations tendues, que les effets du Brexit et la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois au début 2024 pour réduire les captures accidentelles de cétacés, ont renforcées. Deux dispositifs d’aide conjoncturelle gérés par FranceAgriMer (FAM), ont été ouverts à ce titre. Les conditions d’exercice du métier entraînent des difficultés ou des rigidités exprimées par les représentants de la profession, structurés en douze syndicats locaux regroupés au sein de l’Union du mareyage français (UMF), en mars 2024 lors d’une rencontre avec le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La mission a émis les constats suivants : L’observatoire économique de la pêche et de l’aquaculture, annoncé par le ministre chargé de la mer et de la pêche lors des assises de la mer de novembre 2024, devrait permettre de renforcer le suivi économique de la filière, notamment l’analyse du marché et ses évolutions. Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’appui financier répondant à la spécificité financière des entreprises de mareyage. La mission n’a pu se prononcer sur l’octroi d’un avantage fiscal spécifique à la profession, qui permettrait de constituer des réserves de précaution selon un dispositif inspiré du régime des bénéfices agricoles. Elle prône donc que la prévision des apports soit traitée, comme aujourd’hui, par des dispositifs locaux conçus et gérés par les halles à marée en lien avec l’ensemble des partenaires, et recueillant le libre accord des pêcheurs. Quant aux appuis attendus par la profession du mareyage pour l’aider à surmonter des crises conjoncturelles, la mission considère que les dispositifs en place donnent l’occasion de préciser les conditions d’accès à ce type d’aides, en termes de gravité et de faible prévisibilité des évènements. La mission considère utile d’améliorer les conditions du dialogue entre les acteurs de la première mise en marché, en renforçant les prérogatives des conseils consultatifs des halles à marée, confortant l’Union du mareyage français dans son objectif de donner plus de poids aux attentes exprimées par la profession. Une évolution bien plus déterminante, consisterait à renforcer les approches partenariales et coordonnées au sein de la filière. Certains acteurs plaident donc pour un fonctionnement intégrant mieux les attentes des clients, où les critères qualité continueraient d’être mis en valeur par des pratiques de labellisation, et où des campagnes promotionnelles permettraient d’intervenir sur le signal prix, peu favorable aux produits français. Ce fonctionnement obligerait à rationaliser et sécuriser les approvisionnements de la filière aval, les mareyeurs pouvant y trouver l’occasion de rénover leurs pratiques et de renforcer leur position au sein de la filière. Les huit recommandations de la mission ont pour objet de simplifier, clarifier les fonctionnements actuels, ou proposent des éléments de réponse aux demandes exprimées par la profession.","Auteurs : Isabelle Amaglio-Terisse, Fabienne Ricard, IGEDD ; Didier Kholler, CGAAER ; Bruno Roumegou, IGAM Publié le 11 avril 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[10,23],"Auteurs : Isabelle Amaglio-Terisse, Fabienne Ricard, IGEDD ; Didier Kholler, CGAAER ; Bruno Roumegou, IGAM Publié le 11 avril 2025",true,[26,30,34],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"economie-reglementation-181314930f43c55a","Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : renforcement des mesures de prévention en élevage dans 4 départements","2025-11-21",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"economie-conjoncture-a8693e88ff1e11cd","Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe","2024-12-13",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"economie-reglementation-350334188ebdee20","Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret","2024-11-30",[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":43,"path":44},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":46,"path":47},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":49,"path":50},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":52,"path":53},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":55,"path":56},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":58,"path":59},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":61,"path":62},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":64,"path":65},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":67,"path":68},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303189878]