[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-bb6264cf7c48d281":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16,"faitsCles":28},"economie-reglementation-bb6264cf7c48d281","economie","reglementation",null,"Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : deux nouveaux foyers détectés en France, les services de l’État restent pleinement mobilisés","La détection de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), consécutivement, le 27 décembre dans l’Eure, et le 28 décembre dans le Calvados, vient rappeler l’importance de respecter toutes les mesures de biosécurité. La France demeure au niveau de risque IAHP « élevé », au regard notamment des possibilités d’infections liées aux migrations.","2024-12-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Finfluenza-aviaire-hautement-pathogene-iahp-deux-nouveaux-foyers-detectes-en-france-les-services-de",[18,19,20,21,22,23,24,25,26],"La détection de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), consécutivement, le 27 décembre dans l’Eure, et le 28 décembre dans le Calvados, vient rappeler l’importance de respecter toutes les mesures de biosécurité. La France demeure au niveau de risque IAHP « élevé », au regard notamment des possibilités d’infections liées aux migrations.","Conséquence directe de ces détections, la France perd son statut d’indemne d’IAHP qu’elle venait de recouvrer depuis le 15 décembre (voir encadré). Les mesures prévues en cas de nouveau foyer ont été enclenchées, dans et autour des deux élevages infectés, immédiatement après la détection. Les préfectures concernées ont pris un arrêté de zonage qui délimite une zone de protection à 3 km autour de chaque foyer et une zone de surveillance entre 3 et 10 km, en plus du dépeuplement des deux sites et de leur nettoyage et désinfection par une société spécialisée, selon les modalités réglementaires, sous supervision des Directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP) de l’Eure et du Calvados.","Par ailleurs, la France poursuit actuellement le déploiement de sa deuxième campagne de vaccination obligatoire des canards, depuis le 1 er octobre 2024. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont en effet des piliers complémentaires de la prévention contre l’IAHP.","Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire tient à rappeler que la consommation de viande, de foie gras et d'œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de viande de volaille – ne présente aucun risque pour la santé humaine.","Comprendre la différence entre « statut » et « niveau de risque »","- Statut (indemne ou non indemne) – Comment le statut est-il défini ? Un pays indemne d’IAHP perd son statut dès qu’un nouveau foyer en élevage de volailles est détecté. Il recouvre son statut indemne si aucun foyer n’est détecté pendant au moins 28 jours.","- Quel est l’impact du statut ? Le statut est principalement susceptible d’avoir des répercussions sur les perspectives d’exportation.","- Niveau de risque (négligeable, modéré, élevé) – Comment le niveau de risque est-il défini ? Le niveau de risque est instauré par les autorités nationales en fonction de l’exposition aux flux d’oiseaux migrateurs susceptibles d’importer la maladie. Ce paramètre est indépendant du statut de la France vis-à-vis de l’IAHP (indemne ou non).","- Quel est l’impact du niveau de risque ? À chaque niveau de risque correspond un certain nombre de mesures préventives à prendre par les professionnels des filières volailles (mise à l’abri des animaux, restriction sur les transports d’animaux, etc.).","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29,30],"La détection de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), consécutivement, le 27 décembre dans l’Eure, et le 28 décembre dans le Calvados, vient rappeler l’importance de respecter toutes les mesures de biosécurité.","Conséquence directe de ces détections, la France perd son statut d’indemne d’IAHP qu’elle venait de recouvrer depuis le 15 décembre (voir encadré).",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"economie-reglementation-181314930f43c55a","Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) : renforcement des mesures de prévention en élevage dans 4 départements","2025-11-21",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"economie-conjoncture-9d37754e77212bbc","Influenza aviaire hautement pathogène : la France place son territoire en niveau de risque « élevé »","2025-10-21",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":12},"economie-conjoncture-19b935fdd83e4052","Influenza aviaire : la situation en France","2026-06-03",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":12},"economie-investissements-4b60e2de5cb8b685","France 2030 : deux nouveaux lauréats retenus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir »","2025-04-24",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":12},"economie-reglementation-37288544bc6d1acb","Recours aux éco-organismes par les services de l’État : une nouvelle fiche pratique à découvrir","2026-07-21",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":12},"economie-reglementation-977e5f34ac4b6c27","ProConnect facilite vos accès aux services de l’État","2026-06-17",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":62,"path":63},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":65,"path":66},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":68,"path":69},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":71,"path":72},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":74,"path":75},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":77,"path":78},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":80,"path":81},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":83,"path":84},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":86,"path":87},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303191879]