[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-bc753ff570979cff":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-bc753ff570979cff","economie","reglementation",null,"Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées","La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1 er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée. L'obligation de recevoir des factures électroniques prendra effet pour l'ensemble des entreprises à partir du 1 er septembre 2026.","2026-01-19",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18759",[18,19,20,21,22,23,24],"La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1 er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être publiée.","- le 1 er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;","- le 1 er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.","L'obligation de recevoir des factures électroniques prendra effet pour l'ensemble des entreprises à partir du 1 er septembre 2026.","Chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée par l’État pour :","Découvrez la liste des plateformes agréées immatriculées par l’administration fiscale.","Un logo spécifique a été créé afin d’aider les entreprises à les identifier facilement :","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[28,33,37],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":32},"economie-reglementation-9a3b731af8a116ef","Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","2026-08-13",2,{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":12},"economie-reglementation-14aa95103e92d168","Facturation électronique : les sanctions évoluent","2026-02-20",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"economie-reglementation-774726053868ad8b","La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique","2026-02-06",[42,45,48,51,54,57,60,63,66,68],{"nom":43,"path":44},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":46,"path":47},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":49,"path":50},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":52,"path":53},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":55,"path":56},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":58,"path":59},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":61,"path":62},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":64,"path":65},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":30,"path":67},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":69,"path":70},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303184747]