[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-c85daac798fded7d":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":29,"extraitUrl":16},"economie-reglementation-c85daac798fded7d","economie","reglementation",null,"Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective : un guide pour accompagner les gestionnaires","Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a travaillé sur la mise à jour du livrable du GT, publié initialement, le 1er octobre 2024, guide à destination des opérateurs de la restauration collective.","2024-10-01",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fsubstitution-des-plastiques-en-restauration-collective-publication-dun-nouveau-guide",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a travaillé sur la mise à jour du livrable du GT, publié initialement, le 1er octobre 2024, guide à destination des opérateurs de la restauration collective. La mise à jour du livrable, en juin 2025, permet notamment de clarifier certaines interrogations soulevées par les parties prenantes et d’accompagner au mieux les parties prenantes pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la substitution des plastiques et au réemploi.","Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a pour vocation d’aider les décideurs et acteurs de la restauration collective à identifier les solutions à mettre en œuvre afin de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires, notamment en matière de substitution des plastiques et de réemploi des contenants alimentaires. Ce groupe de travail a élaboré un outil d'accompagnement, sous la forme d’un guide, pour la mise en œuvre de ces dispositions.","- de clarifier les obligations prévues par la loi en matière de réemploi et d’interdiction de contenants en plastique ;","- de classifier les matériaux en fonction de leur conformité aux exigences réglementaires ;","- une analyse globale de l’ensemble des dimensions nécessaires à la transition vers le réemploi et sans utilisation de plastique, allant du choix des contenants à la prise en compte de l’ergonomie en passant par le choix du lavage et des solutions de traçabilité ;","- d’informer les opérateurs de la restauration collective des dispositifs de financements existants.","Comme toutes les ressources co-construites dans le cadre du CNRC, ce guide pratique est accessible sur ma cantine :","L’objectif de ce document est d’aider les acteurs de la restauration collective à mettre en œuvre les changements de pratiques et d’organisations qu’impliquent différents textes. Le secteur de la restauration collective fait en effet l’objet de plusieurs dispositions spécifiques issues des lois EGAlim, AGEC et Climat et résilience qui concourent à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique – dite 3R – ainsi qu’au Programme national de l’alimentation et de la nutrition.","- la fin de l’utilisation des contenants en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service en restauration scolaire, universitaire et accueillant des enfants de moins de six ans au 1 er janvier 2025 ( article 28 de la loi EGAlim ) ;","- l’interdiction depuis le 1 er janvier 2022 des gobelets, couverts, assiettes et récipients jetables à usage unique pour les services de portage à domicile s’ils proposent un abonnement à des prestations de repas préparés qui sont livrés au moins quatre fois par semaine ( article 77 de la loi AGEC ).","Ce document a été validé en interministériel par les directions d'administration centrale compétentes : Direction générale de l'alimentation (DGAL), Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les ministères chargés de l'agriculture, de la transition écologique et l'économie, respectivement.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"economie-conjoncture-6cdeb455081aad6b","Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner","2026-06-22",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"economie-defaillances-8df3ac29884c4757","Restauration collective : de nouveaux outils pour atteindre les objectifs EGalim et soutenir les filières françaises","2026-06-12",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"economie-defaillances-da57ef5837ce30dc","Restauration collective : Annie Genevard réaffirme la priorité donnée pour des approvisionnements durables et de qualité","2025-11-26",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"economie-conjoncture-e1490ed0255984ec","Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises","2026-08-19",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":12},"economie-reglementation-1d9dfcda9e63838c","Actualisation du guide des bons réflexes pour sécuriser les productions de communication de l’Etat","2026-06-05",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":61,"path":62},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":64,"path":65},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":67,"path":68},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":70,"path":71},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":73,"path":74},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":76,"path":77},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":79,"path":80},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":82,"path":83},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":85,"path":86},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303193369]