[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-ca9064b14793e4d9":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"economie-reglementation-ca9064b14793e4d9","economie","reglementation",null,"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme. Depuis le 1 er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.","2026-09-01","2026-09-01T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18953?xtor=RSS-112",[19,20,21,22,23,24,25],"La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.","Depuis le 1 er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission sera, quant à elle, progressive : elle s’appliquera dès le 1 er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (EI), puis à compter du 1 er septembre 2027 aux micro-entreprises et aux PME.","Les entreprises doivent cartographier leurs flux de facturation et adapter leurs procédures internes. Elles doivent également choisir une plateforme agréée adaptée à leurs besoins, qui permet notamment l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques ainsi que de certaines données à l’administration fiscale.","Pour savoir comment préparer son entreprise étape par étape, consultez notre fiche « Comment se préparer à la facturation électronique ? ».","La mise en place de la facturation électronique ne concerne toutefois pas toutes les opérations de la même manière. La facturation électronique concerne notamment les opérations d’achat ou de vente de biens ou de prestations de services réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les opérations réalisées avec des particuliers ou des clients établis à l’étranger ne sont pas concernées par la facturation électronique. En revanche, les données relatives aux transactions commerciales ( B2C ) ou aux transactions internationales devront être transmises à l'administration fiscale ( e-reporting ).","Ainsi, une entreprise peut être soumise à ces deux obligations en fonction de la nature de ses opérations.","La DGFIP met à votre disposition un guide « Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 » afin de vous aider à vous préparer à la mise en place de la facturation électronique.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28],"La DGFIP met à votre disposition un guide « Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 » afin de vous aider à vous préparer à la mise en place de la facturation électronique.",true,[31,36,40,44,48,52],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":35},"economie-reglementation-9a3b731af8a116ef","Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","2026-08-13",2,{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"economie-reglementation-8550793cd1a17ce7","La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","2026-08-31",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"economie-conjoncture-dfcc848ce35b0818","PAC : la télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de la campagne 2026 est ouverte depuis le mercredi 1er avril","2026-04-09",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"economie-reglementation-14aa95103e92d168","Facturation électronique : les sanctions évoluent","2026-02-20",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"economie-reglementation-774726053868ad8b","La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique","2026-02-06",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"economie-reglementation-bc753ff570979cff","Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées","2026-01-19",[57,60,63,66,69,71,74,77,80,83],{"nom":58,"path":59},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":61,"path":62},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":64,"path":65},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":67,"path":68},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":38,"path":70},"\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":72,"path":73},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":75,"path":76},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":78,"path":79},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":81,"path":82},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":84,"path":85},"La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le président de la République","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-b4df90ed8b0df58b",1791137619572]