[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-cb62c24eec2661f0":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16,"faitsCles":28},"economie-reglementation-cb62c24eec2661f0","economie","reglementation",null,"Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle : état des lieux à mi-parcours","Méthodes et produits utilisés comme alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, les solutions de biocontrôle bénéficient en France d’un statut officiel grâce à une définition inscrite dans le code rural et de la pêche maritime et de moyens importants mis en œuvre pour accélérer le déploiement du biocontrôle.","2025-06-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fstrategie-nationale-de-deploiement-du-biocontrole-etat-des-lieux-mi-parcours",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26],"## Qu’est-ce que la Stratégie nationale de déploiement du biocontrôle ?","En application de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi Egalim) et s’inscrivant dans l’objectif national de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques fixé par le plan Écophyto II+, la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (SNDB), publiée en novembre 2020, est copilotée par le ministère en charge de l’agriculture et le ministère en charge de l’environnement. Elle mobilise de nombreux partenaires, publics et privés, autour de 4 axes - innovation publique et industrielle, adaptation de la réglementation nationale, déploiement aux agriculteurs et promotion au niveau de l’Union européenne.","## 2020-2023 : quelles avancées ?","Une note de suivi, co-rédigée par l’ensemble des partenaires, présente l’état d’avancement des travaux engagés pour atteindre les objectifs de ses différents axes, depuis le lancement de la SNDB en novembre 2020 au 15 mai 2023. Elle vous est présentée ci-dessous sous deux formats : une note complète et une note de synthèse de 4 pages.","### Voici un aperçu de quelques faits marquants :","- En matière d’accompagnement à l’innovation, un soutien de l’ordre de 20 millions d’euros en moyenne par an aux entreprises et aux chercheurs publics a été apportée par l’État au titre de projets de recherches ou bien d’appui aux entreprises (allant jusqu’à plus de 45M€ en 2023 notamment dans le cadre de France 2030),","- La consolidation réglementaire par décret de la définition des produits de biocontrôle permettant de ne viser que les produits sans risque, ou à risque faible pour la santé ou l’environnement,","- La réalisation d’un état des lieux de l’existant et des besoins dans le domaine de la formation,","- La participation aux négociations sur le projet de règlement du Parlement et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable dit « SUR » proposé par la Commission européenne en 2022, qui comprenait une proposition de définition européenne du biocontrôle.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"Une note de suivi, co-rédigée par l’ensemble des partenaires, présente l’état d’avancement des travaux engagés pour atteindre les objectifs de ses différents axes, depuis le lancement de la SNDB en novembre 2020 au 15 mai 2023.",true,[32],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"economie-reglementation-52eb7936a4ea43e5","L’État soutient la transition agricole à travers le Grand défi biocontrôle et biostimulation pour l’agroécologie","2024-11-26",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":41,"path":42},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":44,"path":45},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":47,"path":48},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":50,"path":51},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":53,"path":54},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":56,"path":57},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":59,"path":60},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":62,"path":63},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":65,"path":66},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137631459]