[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-d64b5c9d1f50dcf5":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"economie-reglementation-d64b5c9d1f50dcf5","economie","reglementation",null,"Lutte contre le gaspillage alimentaire : découvrez la nouvelle fiche-outil pour des achats éco-responsables","Dans la loi AGEC (2020), le gaspillage alimentaire est défini comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ».","2026-06-08","2026-06-08T10:12:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des achats de l'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdae\u002Flutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-decouvrez-la-nouvelle-fiche-outil-pour-des-achats-eco-responsables",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Dans la loi AGEC (2020), le gaspillage alimentaire est défini comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». Dans ce texte, la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et la distribution à l’horizon 2025, par rapport au niveau de 2015 [1].","Cet engagement est renforcé par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), qui vise à mobiliser l’ensemble de la chaîne alimentaire (objectif 11). En parallèle, le cadre réglementaire s’est structuré autour de plusieurs dispositifs. La loi EGalim impose des obligations spécifiques aux opérateurs de la restauration collective.","À l’échelle européenne, la directive 2008\u002F98\u002FCE relative aux déchets fixe également des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire, avec des cibles établies par rapport à la moyenne annuelle observée entre 2021 et 2023 :","- 30 % de réduction dans la distribution, la restauration hors domicile et les ménages.","Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de ces obligations, la direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche-outil pour des achats éco-responsables intitulée « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Ce document pratique, élaboré en partenariat avec plusieurs acteurs [2], propose des exemples concrets de clauses et de critères à intégrer dans les marchés, notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire lors de l’approvisionnement, réaliser un diagnostic de gaspillage ou encore pour sensibiliser les convives.","Adaptables aux marchés de restauration collective et de prestations de traiteur, ces clauses permettent de répondre efficacement à un cadre réglementaire exigeant tout en favorisant une démarche éco-responsable.","[1] Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), article L.541-1 du code de l’environnement","[2] Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ministère des Armées, ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ministère de l'Intérieur, ministère de la Justice, direction générale de l'alimentation (DGAL), direction générale des finances publiques (DGFiP), direction générale de la prévention des risques (DGPR), agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), Commissariat général au développement durable (CGDD)","Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"Dans ce texte, la France s’est fixé un objectif ambitieux : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans la restauration collective et la distribution à l’horizon 2025, par rapport au niveau de 2015 [1].",true,[32,36,40,44,48,51],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"economie-conjoncture-44544c3dc8ffc832","Prestations de transport et de livraison dans les marchés : la fiche-outil pour des achats éco-responsables a été mise à jour","2026-07-08",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"economie-conjoncture-d781ca2627e8e5be","Consommateurs, producteurs, territoires : tous concernés par la lutte contre le gaspillage alimentaire","2025-09-22",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"economie-reglementation-200105166ddc8e74","Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : un nouveau levier pour freiner le travail dissimulé","2026-07-02",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"economie-reglementation-25960d51c2063e51","Réunion des partenaires du SPASER de l’État : une mobilisation collective pour des achats publics responsables","2026-06-23",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":39,"nbSources":13},"economie-prix-df5ad275bbd5cd16","Lutte contre la précarité alimentaire : la chaîne alimentaire se mobilise",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"economie-conjoncture-a149dd24fbc9d93a","Gaspillage alimentaire : des nouvelles données pour la France","2024-10-09",[56,59,62,65,68,71,74,77,80,83],{"nom":57,"path":58},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":60,"path":61},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":63,"path":64},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":66,"path":67},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":69,"path":70},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":72,"path":73},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":75,"path":76},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":78,"path":79},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":81,"path":82},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":84,"path":85},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303181818]