[{"data":1,"prerenderedAt":93},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-d76a563dd2e56c13":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":62},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":31,"extraitUrl":16,"faitsCles":32},"economie-reglementation-d76a563dd2e56c13","economie","reglementation",null,"Exemplarité de l’État dans la restauration collective : Annie Genevard et David Amiel mobilisent les acheteurs de l’État","En cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre début 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni ce jour l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères.","2026-03-31",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Presse","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fexemplarite-de-letat-dans-la-restauration-collective-annie-genevard-et-david-amiel-mobilisent-les",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30],"En cohérence avec les orientations fixées par le Premier ministre début 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont réuni ce jour l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères. L’objectif : assurer l’exemplarité de l’État vis-à-vis des obligations de la loi EGalim en matière de restauration collective.","## Mobilisation sans précédent des acheteurs de l’État","La Loi EGalim fixe un objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective. Cependant, l’État, tous ministères confondus, n’atteint que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio. Aussi, les ministres ont rappelé que l’État doit être exemplaire dans ses approvisionnements en restauration collective.","Les ministres ont appelé l’ensemble des Secrétaires généraux des ministères à s’assurer que tous les restaurants collectifs de l’État, ainsi que ceux des établissements publics, participent à la campagne de télédéclaration de leurs achats de produits durables et de qualité. Seule une remontée de données fiable et exhaustive pourra permettre un pilotage efficace de l’effort de rattrapage à effectuer.","## Prolongation de la campagne de télédéclaration","Les ministres ont également annoncé l’extension de la campagne de télédéclaration des achats en restauration collective. Ouverte sur la plateforme numérique ma cantine depuis janvier 2026, elle devait initialement se terminer fin mars. La campagne de télédéclaration des achats est prolongée jusqu’au mercredi 15 avril 2026 inclus.","## La restauration collective : levier clé de la souveraineté alimentaire","Annie Genevard a réaffirmé le rôle stratégique de la restauration collective, notamment publique, pour soutenir l’agriculture française et notre souveraineté alimentaire.","Les ministres ont ainsi demandé aux Secrétaires généraux d’établir, pour leurs ministères respectifs, d’ici la fin du premier semestre, des plans de correction qui identifient les freins à l’atteinte des objectifs EGalim et fixent les moyens d’augmenter à brève échéance l’achat durable et de qualité. Ces Plans de correction devront également présenter des actions pour augmenter drastiquement les achats d’origine européenne et en soutien à la « Ferme France ».","David Amiel a précisé que la Direction des achats de l’État assurerait un contrôle systématique des nouveaux appels d’offres d’achats alimentaires lancés par les services de l’État ou ses opérateurs afin de vérifier que les cahiers des charges respectent les obligations fixées par la loi.","## Un accompagnement concret des acheteurs publics","Les ministres ont appelé tous les gestionnaires de restauration à se saisir des outils et ressources à leur disposition (disponibles notamment sur la plateforme numérique ma cantine). En particulier, afin d’accompagner les acheteurs publics et gestionnaires dans la rédaction des marchés publics, un répertoire de clauses (« clausier ») est publié sur la plateforme numérique ma cantine.","En outre, David Amiel a indiqué le lancement d’un plan ciblé de formation des acheteurs de l’État, afin d’améliorer la connaissance et l’appropriation des obligations de la loi EGalim et de partager les bonnes pratiques pour garantir des approvisionnements alimentaires exemplaires et souverains, et ce sans contrevenir au droit de la commande publique.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[33,34,35],"La Loi EGalim fixe un objectif d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective.","Cependant, l’État, tous ministères confondus, n’atteint que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio.","La campagne de télédéclaration des achats est prolongée jusqu’au mercredi 15 avril 2026 inclus.",true,[38,42,46,50,54,58],{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"economie-defaillances-da57ef5837ce30dc","Restauration collective : Annie Genevard réaffirme la priorité donnée pour des approvisionnements durables et de qualité","2025-11-26",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"economie-defaillances-9a3950a35022df25","Au Salon Restau’co, Annie Genevard souligne la mobilisation croissante de la restauration collective en faveur de la souveraineté alimentaire","2025-06-11",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"economie-defaillances-40278f0fbaf43a28","Restauration collective : Annie Genevard appelle l’ensemble des acteurs à la mobilisation générale en faveur d’une alimentation durable et de qualité","2025-01-07",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"economie-conjoncture-48b1a3f85dd679db","#SIA2025 - Annie Genevard salue les acteurs mobilisés dans la recherche d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques","2025-03-01",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"economie-reglementation-350334188ebdee20","Annie Genevard lance les « rendez-vous mensuels de la simplification » et annonce de nombreuses mesures très attendues par les agriculteurs dans une exploitation du Loiret","2024-11-30",{"id":59,"rubrique":6,"titre":60,"date":61,"nbSources":12},"economie-conjoncture-17740fc1211ad577","Déplacement d'Annie Genevard dans le Pas-de-Calais","2024-11-21",[63,66,69,72,75,78,81,84,87,90],{"nom":64,"path":65},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":67,"path":68},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":70,"path":71},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":73,"path":74},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":76,"path":77},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":79,"path":80},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":82,"path":83},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":85,"path":86},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":88,"path":89},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":91,"path":92},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303183244]