[{"data":1,"prerenderedAt":61},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-dcf2b65893317a43":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":30},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16,"faitsCles":25},"economie-reglementation-dcf2b65893317a43","economie","reglementation",null,"Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?","Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.","2026-07-30",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19021?xtor=RSS-112",[18,19,20,21,22,23],"Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Entreprendre Service Public vous explique.","Avant 2016, l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise obéissaient à des régimes distincts. La différence portait principalement sur les modalités de paiement des cotisations sociales.","La loi Pinel, en vigueur depuis le 1 er janvier 2016, a harmonisé la micro-entreprise et l’auto-entrepreneur. Aucune distinction fiscale, sociale ou encore légale n’existe entre ces deux appellations.","Si le terme « auto-entrepreneur » reste largement utilisé dans le langage courant, le régime porte désormais officiellement le nom de « micro-entrepreneur ». Cette harmonisation visait à combiner les avantages de ces deux statuts juridiques et à éviter les confusions. Il s’agit donc d’un seul et unique régime.","Depuis l’harmonisation des régimes, les micro-entrepreneurs bénéficient notamment :","- du versement libératoire en fonction des ressources et de la nature de l’activité de l’entreprise ;","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[26,27],"Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ?","Avant 2016, l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise obéissaient à des régimes distincts.",true,[],[31,34,37,40,43,46,49,52,55,58],{"nom":32,"path":33},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":35,"path":36},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":38,"path":39},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":41,"path":42},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":44,"path":45},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":47,"path":48},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":50,"path":51},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":53,"path":54},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":56,"path":57},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":59,"path":60},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137621655]