[{"data":1,"prerenderedAt":69},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-dd776eefae43fec0":3},{"sujet":4,"aJournal":36,"liesSujets":37,"voisins":38},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":33,"extraitUrl":16,"faitsCles":34},"economie-reglementation-dd776eefae43fec0","economie","reglementation",null,"Chutes de hauteur : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »","La prévention des chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan santé au travail de l’État. En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail. Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 4 000 accidents du travail par an, soit plus de 10% des accidents du travail.","2024-10-17",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de l'Agriculture — Actualités","https:\u002F\u002Fagriculture.gouv.fr\u002Fchutes-de-hauteur-travaux-en-hauteur-pas-droit-lerreur",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32],"La prévention des chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan santé au travail de l’État. À travers une campagne de sensibilisation nationale, les ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, la CNAMTS ( Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ), l’INRS ( Institut national de recherche et de sécurité ), la MSA ( Mutualité sociale agricole ), le RSI ( Régime social des indépendants ), et l’OPPBTP ( Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ) s’associent pour sensibiliser les chefs d’entreprise et les maîtres d’ouvrage au risque de chutes de hauteur.","En effet, les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail.","Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 4 000 accidents du travail par an, soit plus de 10% des accidents du travail. Dans les exploitations agricoles, ces chutes surviennent le plus fréquemment lors de la descente de véhicule ou de machine. Ce risque est la 3e cause des accidents mortels au travail dans le secteur agricole après les accidents cardio-vasculaires et les accidents en lien avec les machines. Chez les agriculteurs, les accidents mortels surviennent essentiellement lors de chantiers de couverture ou de réparation de toitures de bâtiments d'exploitations.","La prévention contre les chutes de hauteur est une priorité du Plan santé au travail (2021-2025) et de la MSA.","Dans le secteur agricole, les situations à risque sont les suivantes :","- le travail sur des plateformes (dans l'arboriculture, nettoyage d'engins agricoles…) ;","- l'accès à des zones de travail (passerelles d'accès et de circulation en caves vinicoles, en coopératives céréalières…) ;","- le travail sur les toitures des bâtiments dans les exploitations agricoles et les serres...","## La prévention du risque de chute","Comme pour l'ensemble des risques, la prévention des chutes de hauteur doit être prise en compte dès la conception des lieux de travail, puis tout au long de la vie de l'entreprise, lors d'un changement organisationnel ou technique ou lors de l'arrivée d'un nouveau salarié.","- la sécurisation de l'activité peut passer par l' acquisition de matériel ou\u002Fet l'adaptation des installations existantes ;","- à titre d’exemple pour les actions de prévention primaire, le ministère de l’Agriculture et la MSA ont impulsé un travail sur les équipements de travail en hauteur non motorisés, sécurisés et appropriés aux travaux de taille et de cueille en arboriculture. Le ministère en lien avec la MSA a également largement contribué à l’élaboration d'une norme européenne spécifique aux plates-formes élévatrices mobiles de personnel utilisées en arboriculture.","- de faire tomber la terre du marchepied et laisser de l'espace libre près de la porte ;","- de descendre face au tracteur, sans sauter, véhicule à l'arrêt, frein à main serré ;","La MSA met en place des journées de formation « Stop aux chutes ». Pour évaluer votre niveau de prévention sur les chutes de hauteur, réalisez le test de prévention en ligne.","Texte officiel reproduit — Ministère de l'Agriculture, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[35],"Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent 4 000 accidents du travail par an, soit plus de 10% des accidents du travail.",true,[],[39,42,45,48,51,54,57,60,63,66],{"nom":40,"path":41},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":43,"path":44},"Première réunion du Comité des solutions à la protection des cultures","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-5ec41f506da3d541",{"nom":46,"path":47},"3ème dispositif d'aides aux entreprises de transports (via ASP) et prêts flash carburant (via BPI France)","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-c7e08d5d9394a6ae",{"nom":49,"path":50},"Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-75adda4d7526e0a5",{"nom":52,"path":53},"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ca9064b14793e4d9",{"nom":55,"path":56},"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-8550793cd1a17ce7",{"nom":58,"path":59},"Produits phytopharmaceutiques : autorisations de mise sur le marché d'une durée maximale de 120 jours délivrées par le ministère dans des situations d'urgence phytosanitaire","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-01c15405fbc41abd",{"nom":61,"path":62},"Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-40d714d1520fb0e1",{"nom":64,"path":65},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":67,"path":68},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",1791137634842]