[{"data":1,"prerenderedAt":87},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-reglementation-f08aed3a79351b87":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":39,"extraitUrl":16,"faitsCles":40},"economie-reglementation-f08aed3a79351b87","economie","reglementation",null,"Protection animale : le Gouvernement présente un plan d’action","Le 28 juillet 2026, le Premier ministre a présenté un plan d’action en faveur des animaux. Il prévoit l’application de plusieurs mesures issues de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, ainsi que de nouvelles actions destinées à renforcer leur protection et leur bien-être.","2026-07-31",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"info.gouv.fr — Actualités du Gouvernement","https:\u002F\u002Fwww.info.gouv.fr\u002Factualite\u002Fprotection-animale-le-gouvernement-presente-un-plan-d-action",[10,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"## Un plan pour renforcer la protection animale","Présenté par le Premier ministre dans le cadre d’une démarche interministérielle, ce plan d’action prévoit l’application de plusieurs mesures issues de la loi du 30 novembre 2021 ainsi que de nouvelles actions en faveur du bien-être animal.","## Mesures reprises de la loi de 2021","Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à achever la mise en œuvre de la loi de 2021 :","- la publication du décret fixant les sanctions applicables à la vente de chiens et de chats en animalerie, interdite depuis 2024 ;","- la création d’une liste positive des espèces sauvages pouvant être détenues comme animaux de compagnie, afin d’encadrer la vente et la détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ;","- le renforcement des contrôles sur les foires et salons dédiés aux chiens et aux chats ainsi que sur les ventes en ligne, afin d' agir contre les trafics et les pratiques frauduleuses ;","- le renforcement de la formation des professionnels du secteur animalier, notamment des éleveurs de chiens et de chats ;","- la mise en place de nouvelles mesures de protection des animaux au cours des épisodes de canicule.","### Pour les animaux de compagnie","- le renforcement du label « Bien-être des animaux », afin de mieux identifier les élevages et commerces engagés en faveur du bien-être animal ;","- la mise à jour des sites officiels de l’État afin de rassurer les propriétaires sur le caractère autorisé de l’enterrement d’un animal de compagnie chez soi et d’en préciser les conditions.","### Un soutien renforcé aux refuges","Une enveloppe de 10 millions d’euros sera consacrée aux refuges et aux structures locales, notamment pour répondre à la hausse des abandons et soutenir les campagnes de stérilisation.","### D’autres mesures en faveur des animaux","Le Gouvernement a également annoncé l’interdiction prochaine de l’importation de trophées de chasse issus d’espèces menacées.","De nouvelles mesures sont par ailleurs annoncées afin de soutenir le développement de méthodes alternatives et de réduire progressivement le recours aux animaux à des fins scientifiques, en particulier aux chiens.","## Un renforcement des sanctions contre la maltraitance animale","Les sanctions applicables aux faits de mauvais traitements seront renforcées avec le passage des contraventions de la quatrième à la cinquième classe. À partir de 2027, un module consacré à la maltraitance animale sera également intégré à la formation des magistrats.","Le déploiement de la formation des référents « maltraitance animale » au sein de la police et de la gendarmerie sera également accéléré, dans le prolongement de la convention conclue en 2023 entre les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur et la Société protectrice des animaux.","Le Gouvernement a enfin annoncé l'étude d'un dispositif permettant aux associations et aux refuges de vérifier qu'une personne souhaitant adopter un animal ne fait pas l'objet d'une interdiction judiciaire d'en détenir un.","Texte officiel reproduit — Service d'information du Gouvernement, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[41,19,31],"Le 28 juillet 2026, le Premier ministre a présenté un plan d’action en faveur des animaux.",true,[44,48,52],{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"economie-export-c49d5744595ff622","Ecophyto 2030 : le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-08-05",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"economie-investissements-606ed755ae727a32","L'actualité du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA)","2026-06-30",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":12},"economie-investissements-364c4659a832f430","Le gouvernement annonce un plan d’urgence engrais pour les agriculteurs et une stratégie durable pour notre souveraineté en engrais","2026-07-09",[57,60,63,66,69,72,75,78,81,84],{"nom":58,"path":59},"La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-1454765bbad90173",{"nom":61,"path":62},"Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bd0674542b042e21",{"nom":64,"path":65},"Loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel le 19 août 2026","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-ec88791c6d1ee53b",{"nom":67,"path":68},"Information sur le prix des carburants : la station essence de MAS CHEYLON TOTAL à Nîmes sanctionnée d’une amende administrative de 500 euros","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-31b67aa04b39876c",{"nom":70,"path":71},"Achat d'un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-bfd2a64aad763f15",{"nom":73,"path":74},"Matériels forestiers de reproduction - arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’État à l’investissement forestier","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-d297aa6b553580c7",{"nom":76,"path":77},"La documentation officielle de la PAC 2023-2027","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-0e3f5d07d5c65817",{"nom":79,"path":80},"La parole officielle à l'épreuve de l'IA","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-be0d8ef1159a6089",{"nom":82,"path":83},"Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-9a3b731af8a116ef",{"nom":85,"path":86},"Régimes d’aides d’État : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne","\u002Fsujet\u002Feconomie-reglementation-7ca9f21e377ff359",1787303177852]