[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-economie-resultats-6c246a179c498a20":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":37},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17,"faitsCles":29},"economie-resultats-6c246a179c498a20","economie","resultats",null,"Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre","Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel. Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent obligatoirement effectuer un versement trimestriel en ligne au plus tard le 15 octobre.","2026-10-11","2026-10-11T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA17480?xtor=RSS-112",[19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.","## Comment payer ?","Les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent obligatoirement effectuer un versement trimestriel en ligne au plus tard le 15 octobre.","Le télépaiement se fait à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il est nécessaire d'avoir adhéré au service « payer TS » pour effectuer votre paiement.","Vous devez également déposer avant le 15 octobre le relevé de versement provisionnel (formulaire 2501-SD).","Si une entreprise paye une taxe sur les salaires supérieure à 10 000 € l’année précédente, elle doit déclarer la taxe tous les mois dans les 15 jours suivant le mois écoulé.","## Quelles sanctions en cas de non-paiement ?","Si vous n’effectuez pas votre paiement dans le temps imparti ou que celui-ci est insuffisant, des versements d'intérêts de retard s'appliqueront ainsi qu'une majoration de 5 %.","De plus, si la taxe n'a pas été payée en ligne, une majoration de 0,2 % des sommes versées s'appliquera. Le montant de cette majoration ne peut pas être supérieur à 60 €.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[30,21,23,24],"Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ?",true,[33],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"economie-export-049259d3b14d7287","Versement des avances sur les aides PAC 2025 dès le 16 octobre, premier jour autorisé par l’Union européenne","2025-10-16",[38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":39,"path":40},"Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-227505cbaa5014bb",{"nom":42,"path":43},"Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-35a00c204425db57",{"nom":45,"path":46},"Jouets de type « Squishy » : prudence en attendant le résultat des expertises","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-bc7f083b6324eae1",{"nom":48,"path":49},"Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-cad39bd1fef66810",{"nom":51,"path":52},"SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-9148bd99e0aa7a7d",{"nom":54,"path":55},"Micro-entrepreneurs : un incident technique a pu impacter la déclaration de votre chiffre d’affaires en BNC","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-dedc23b0b608d501",{"nom":57,"path":58},"Élections 2025 des Chambres d'agriculture : consultez les résultats départementaux","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-c20add746884736e",{"nom":60,"path":61},"Synthèse de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation du 12 décembre 2024","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-a98041f79df1e5b2",{"nom":63,"path":64},"PNA : bilan de la mise en œuvre de l'édition 2019-2024","\u002Fsujet\u002Feconomie-resultats-c96196377ba6b834",1793201224604]