[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-conjoncture-924c13822d8b319f":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17},"emploi-conjoncture-924c13822d8b319f","emploi","conjoncture",null,"Le recueil de preuves sans plaintes pour les victimes de violences physiques et sexuelles","Cette page réunit les publications consacrées à « Le recueil de preuves sans plaintes pour les victimes de violences physiques et sexuelles », relevées chez Igas — Rapports et actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-01","2026-07-01T10:07:12.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Igas — Rapports et actualités","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fle-recueil-de-preuves-sans-plaintes-pour-les-victimes-de-violences-physiques-et-sexuelles",[19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Marjorie Obadia, Benoît Legrand (IGJ), Christian Delavaquerie, Philippe Gazagnes (IGAS), Isabelle Guion de Meritens, Nacéra Haddouche (IGA)","Saisie en juin 2019, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a dressé un état des lieux des pratiques de recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles, afin d’en sécuriser le cadre et d’en accompagner le développement. Le rapport s’inscrit dans un contexte marqué par l’ampleur des violences faites aux femmes et la réticence persistante à déposer plainte : en 2017, 219 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles – la plupart dans le cadre intrafamilial - mais moins d’une sur cinq a déposé plainte, et seulement une sur dix en cas de viol.","Le recueil de preuves sans plainte, dispositif innovant, contribue à libérer la parole des femmes et à lutter contre les violences, en permettant aux victimes, qui se présentent à l’hôpital, de bénéficier d’un examen médico-légal complet (constatations, certificat médical, prélèvements) de même nature que celui réalisé dans le cadre de réquisition judiciaire après un dépôt de plainte.","À la date de la mission, ce dispositif était mis en œuvre dans 29 départements, selon des organisations variées, reposant sur des initiatives locales et des partenariats entre acteurs de la santé, de la justice et du secteur associatif.","## L’hôpital, un rôle central pour une prise en charge globale des victimes","Le rapport souligne le rôle central de l’hôpital, point d’entrée privilégié des femmes, victimes de violences sexuelles, et met en évidence l’importance d’une prise en charge globale associant accompagnement médical, psychologique, social et juridique.","Il met également en évidence les limites du dispositif : hétérogénéité des pratiques, insécurité juridique, inégalités territoriales liées notamment à une couverture incomplète du territoire par la médecine légale, et fragilité des financements.","La missions formule donc des recommandations visant à structurer et pérenniser le dispositif, notamment en :","- identifiant des « structures hospitalières de référence », à l’échelle départementale, dotées de compétences pluridisciplinaires ;","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"Hébergement des travailleurs saisonniers","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-5acee4d852a93ac0",{"nom":36,"path":37},"Coup d'envoi du Mois de l'Immersion 2026 : une expérience 100 % gagnante !","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-0c18d4ec40af8c0a",{"nom":39,"path":40},"Livret « Agir pour les travailleurs pauvres ».","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-29c4cdd9c3efb2e7",{"nom":42,"path":43},"CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-d0d9d679f5bdc2d1",{"nom":45,"path":46},"The roll-out of artificial intelligence in public administrations: comparative analysis, challenges and success factors","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-e9010f5c0f7902b5",{"nom":48,"path":49},"Addictions: Improving Care Pathways (in France)","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-b63608293c987f20",{"nom":51,"path":52},"Addictions : améliorer les parcours de prise en charge","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-8d537052bc69baca",{"nom":54,"path":55},"Conventions collectives : nomenclatures","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-bbe3b0eb25563764",{"nom":57,"path":58},"Taux de chômage annuel","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-3086d5f354f0522e",{"nom":60,"path":61},"2026 : les inscrits à France Travail","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-038a66758367649a",1791137623923]