[{"data":1,"prerenderedAt":73},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-conjoncture-d0d9d679f5bdc2d1":3},{"sujet":4,"aJournal":40,"liesSujets":41,"voisins":42},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":37,"extraitUrl":17,"faitsCles":38},"emploi-conjoncture-d0d9d679f5bdc2d1","emploi","conjoncture",null,"CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation","En 2026, la date de caducité est fixée au 05 octobre pour les organismes de formation enregistrés en Auvergne-Rhône-Alpes Le NDA est attribué aux organismes de formation ayant satisfait à la procédure de déclaration d’activité. Cette procédure (la DA) qui nécessite la réalisation d’une première action de formation professionnelle continue, donc une activité, est obligatoire.","2026-09-14","2026-09-14T08:49:55.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Actualités","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fcaducite-du-numero-de-declaration-dactivite-nda-des-organismes-de-formation",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36],"En 2026, la date de caducité est fixée au 05 octobre pour les organismes de formation enregistrés en Auvergne-Rhône-Alpes","### Le numéro de déclaration d’activité (NDA)","Le NDA est attribué aux organismes de formation ayant satisfait à la procédure de déclaration d’activité. Cette procédure (la DA) qui nécessite la réalisation d’une première action de formation professionnelle continue, donc une activité, est obligatoire.","### Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)","Chaque année l’organisme de formation déclaré doit télé-transmettre son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) afin de rendre compte de son activité de FPC.","Cette transmission intervient, chaque année, entre le 01 avril et le 31 mai.","## A partir de quand le NDA devient-il caduc ?","En 2026, le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) devient caduc dans les deux cas suivants :","- Les deux derniers BPF transmis sont « néant » c’est à dire que l’organisme de formation concerné n’a réalisé aucune activité de FPC (BPF à 0) durant les deux derniers exercices comptables","## Les conséquences de la caducité","- L’organisme n’est plus visible sur la liste publique des organismes de formation (ce n’est plus un organisme déclaré)","- L’organisme perd sa certification Qualiopi liée au NDA : Les financeurs ne prennent plus en charge les actions réalisées","- Perte de visibilité sur la plateforme EDOF donc de la possibilité de réaliser des actions financées par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF)","- Lorsque l’organisme de formation bénéficie de l’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue, cette exonération est annulée.","## La nécessité d’une nouvelle déclaration d’activité","En cas de poursuite\u002Freprise de l’activité de formation professionnelle continue, l’organisme devenu caduc doit procéder à une nouvelle déclaration d’activité afin d’obtenir un nouveau numéro de déclaration (NDA) :","## A Savoir :","Tout prestataire de formation peut prendre connaissance, à tout moment, du caractère actif ou non de son NDA en consultant le site public : https:\u002F\u002Fwww.data.gouv.fr\u002Ffr\u002Fdatasets\u002Fliste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail\u002F","Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[39,24],"En 2026, la date de caducité est fixée au 05 octobre pour les organismes de formation enregistrés en Auvergne-Rhône-Alpes Le NDA est attribué aux organismes de formation ayant satisfait à la procédure de déclaration d’activité.",true,[],[43,46,49,52,55,58,61,64,67,70],{"nom":44,"path":45},"Hébergement des travailleurs saisonniers","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-5acee4d852a93ac0",{"nom":47,"path":48},"Coup d'envoi du Mois de l'Immersion 2026 : une expérience 100 % gagnante !","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-0c18d4ec40af8c0a",{"nom":50,"path":51},"Livret « Agir pour les travailleurs pauvres ».","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-29c4cdd9c3efb2e7",{"nom":53,"path":54},"The roll-out of artificial intelligence in public administrations: comparative analysis, challenges and success factors","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-e9010f5c0f7902b5",{"nom":56,"path":57},"Addictions: Improving Care Pathways (in France)","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-b63608293c987f20",{"nom":59,"path":60},"Addictions : améliorer les parcours de prise en charge","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-8d537052bc69baca",{"nom":62,"path":63},"Conventions collectives : nomenclatures","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-bbe3b0eb25563764",{"nom":65,"path":66},"Taux de chômage annuel","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-3086d5f354f0522e",{"nom":68,"path":69},"2026 : les inscrits à France Travail","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-038a66758367649a",{"nom":71,"path":72},"La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie","\u002Fsujet\u002Femploi-conjoncture-de26e9d70c607374",1791137619248]