[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-plans-sociaux-5f608696a52b8cf1":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"emploi-plans-sociaux-5f608696a52b8cf1","emploi","plans-sociaux",null,"Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?","Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté. Un salarié occupant la fonction de menuisier exerce en parallèle une activité de micro-entrepreneur dans le même secteur, en dehors de son temps de travail.","2026-03-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18850",[18,19,20,21,22,23,24],"Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.","Un salarié occupant la fonction de menuisier exerce en parallèle une activité de micro-entrepreneur dans le même secteur, en dehors de son temps de travail. L’employeur le licencie pour faute grave au motif qu’il s’agit d’un manquement à son obligation de loyauté. Il saisit le conseil de prud’hommes afin de contester le caractère réel et sérieux de son licenciement et d’obtenir des réparations financières.","La cour d’appel considère que le licenciement n’est pas valable pour plusieurs raisons :","- le chiffre d’affaires du salarié reste faible, ce qui permet de qualifier son activité de résiduelle ;","- le salarié est en droit d’exercer une activité concurrente sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la part de son employeur.","La Cour de cassation invalide ces arguments. En effet, elle considère que le salarié est soumis à une obligation de loyauté. L’existence ou pas d’une clause de non-concurrence n’a pas d’importance : un salarié ne peut pas concurrencer son employeur. Le juge admet la qualification de faute grave puisque le simple fait de créer et d’exercer en tant que micro-entrepreneur une activité directement concurrente à celle de son employeur justifie le fait que le salarié ne peut pas être maintenu au sein de l’entreprise.","La Cour considère qu’il n’y pas à prendre en considération le caractère résiduel de l’activité ou encore la non-utilisation du matériel de l’employeur. Le licenciement n’est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, il est donc valide.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27],"Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l'obligation de loyauté.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-5846ca5351c4a2c8","Emploi salarié et marché du travail dans les transports au premier trimestre 2026","2026-06-26",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-457a4d849d683e2b","Emploi salarié et marché du travail dans les transports au quatrième trimestre 2025","2026-03-27",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-4709582482998b0e","Emploi salarié et marché du travail dans les transports au troisième trimestre 2025","2026-01-16",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-1eb16d85a2b1987a","Emploi salarié et marché du travail dans les transports au deuxième trimestre 2025","2025-09-26",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-15602abaf00227f8","Emploi salarié et marché du travail dans les transports au premier trimestre 2025","2025-06-27",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-2ba2c9ff41e5253d","Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?","2026-07-30",[55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":56,"path":57},"Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-17afe4cbc978fb1a",{"nom":59,"path":60},"Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-b872f3e59383b871",{"nom":62,"path":63},"Avis de vacance d'emplois au CGAAER","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-036acf7796d28b6a",{"nom":65,"path":66},"Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-e41925c41792ffde",{"nom":68,"path":69},"Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-4be158cf1ba6f7dc",{"nom":71,"path":72},"Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-8f6e44a8fdb66d79",{"nom":74,"path":75},"Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-ecbbaf55da314376",{"nom":77,"path":78},"Revalorisation des rémunérations et modernisation des classifications pour les agents de la Sécurité sociale","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-bd9c3ba00107f1aa",{"nom":80,"path":81},"La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, clôture la plénière CNLE du 11 mars","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-c05f3e0d74ec3970",1787303183508]