[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-plans-sociaux-b872f3e59383b871":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":22,"attribution":28,"extraitUrl":17},"emploi-plans-sociaux-b872f3e59383b871","emploi","plans-sociaux",null,"Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé","Cette page réunit les publications consacrées à « Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé », relevées chez Igas — Rapports et actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-06-11","2026-06-11T16:31:09.000Z",1,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Igas — Rapports et actualités","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fanalyse-du-fonds-dintervention-regional-actions-doctrine-demploi-pilotage-et-gestion-par-les-agences-regionales-de-sante",{"titre":19,"editeur":16,"url":20,"date":11,"publieLe":21},"Analyse du fonds d'intervention régional: actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fanalyse-du-fonds-dintervention-regional-actions-doctrine-demploi-pilotage-et-gestion-par-les-ars","2026-06-11T10:16:41.000Z",[23,24,25,26,27],"Agnès Basso-Fattori, Hélène Monasse, Pascale Romenteau (Igas) Sacha Cohen, Vincent Lidsky Albane Miron de l'Espinay, Olivier Pernet-Coudrier, Pierre Prady, Joachim Schwartz (IGF)","Le fonds d’intervention régional (FIR), créé comme un outil souple à la main des agences régionales de santé pour soutenir la prévention, l’organisation des soins et le médico-social, a connu une croissance plus rapide que l’ensemble des crédits d’assurance maladie (Ondam), sans réexamen structurel.","Son périmètre s’est élargi, tandis que sa répartition entre régions génère des inégalités de dotation par habitant, peu corrélées aux besoins locaux. La capacité du FIR à soutenir l’innovation et l’adaptation de l’offre de soins est limitée par l’accumulation de dispositifs sans marge d’adaptation territoriale et de financements récurrents.","Il est recommandé un recentrage sur les actions émergentes ou nécessitant une régulation territoriale, par le transfert de certains financements vers les missions hospitalières nationales et l’optimisation de certains moyens.","Un renforcement du pilotage national est proposé (instances dédiées, dialogue annuel, plan d’évaluation), ainsi que l’amélioration de la transparence via un rapport au Parlement rénové et l’instauration d’échanges réguliers au niveau territorial, notamment départemental.","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":33,"path":34},"Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-17afe4cbc978fb1a",{"nom":36,"path":37},"Avis de vacance d'emplois au CGAAER","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-036acf7796d28b6a",{"nom":39,"path":40},"Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-e41925c41792ffde",{"nom":42,"path":43},"Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-4be158cf1ba6f7dc",{"nom":45,"path":46},"Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-8f6e44a8fdb66d79",{"nom":48,"path":49},"Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-ecbbaf55da314376",{"nom":51,"path":52},"Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-5f608696a52b8cf1",{"nom":54,"path":55},"Revalorisation des rémunérations et modernisation des classifications pour les agents de la Sécurité sociale","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-bd9c3ba00107f1aa",{"nom":57,"path":58},"La ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, clôture la plénière CNLE du 11 mars","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-c05f3e0d74ec3970",1787303181659]