[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-plans-sociaux-d9d0b1ceb6ddeb5e":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"emploi-plans-sociaux-d9d0b1ceb6ddeb5e","emploi","plans-sociaux",null,"Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?","Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.","2026-09-14","2026-09-14T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18550?xtor=RSS-112",[19,20,21,22,23],"Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.","Afin de simplifier les démarches et de garantir le droit aux prestations sociales, l’ensemble des plateformes numériques devront au 1 er janvier 2027 calculer et prélever directement les cotisations et contributions sociales dues par les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs). Celles-ci seront ensuite reversées à l’Urssaf.","La plateforme sera aussi chargée de déclarer chaque mois à l’Urssaf le chiffre d’affaires réalisé (cette disposition s’applique même aux auto-entrepreneurs ayant opté pour la déclaration trimestrielle).","Certaines plateformes volontaires appliqueront ce nouveau dispositif à partir d’ octobre 2026 :","Pour plus d’informations, l’Urssaf propose une FAQ sur le prélèvement à la source par les plateformes.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[26],"Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.",true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-3e1c444f600fb5fa",{"nom":34,"path":35},"La part des bénéficiaires du RSA en emploi non salarié a triplé entre 2006 et 2022","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-71a940980aa11b87",{"nom":37,"path":38},"Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-17afe4cbc978fb1a",{"nom":40,"path":41},"Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-b872f3e59383b871",{"nom":43,"path":44},"Avis de vacance d'emplois au CGAAER","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-036acf7796d28b6a",{"nom":46,"path":47},"Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-e41925c41792ffde",{"nom":49,"path":50},"Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-4be158cf1ba6f7dc",{"nom":52,"path":53},"Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-8f6e44a8fdb66d79",{"nom":55,"path":56},"Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-ecbbaf55da314376",{"nom":58,"path":59},"Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-5f608696a52b8cf1",1791137619242]