[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-plans-sociaux-e732d05171997494":3},{"sujet":4,"aJournal":53,"liesSujets":54,"voisins":59},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":22,"attribution":50,"extraitUrl":17,"faitsCles":51},"emploi-plans-sociaux-e732d05171997494","emploi","plans-sociaux",null,"Évaluation du régime des micro-entrepreneurs","Anne Perrot, Louise Anfray, Prosper Pot, Léa Dousset (IGF), Simon Arambourou, Emmanuel Fermond (IGAS) Alors que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actif a triplé en dix ans et que trois immatriculations d’entreprises sur cinq se font sous ce régime, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances publient une évaluation de ses effets sur les plans économiques, sociaux et financiers.","2026-10-14","2026-10-14T15:01:09.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Igas — Rapports et actualités","https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fevaluation-du-regime-des-micro-entrepreneurs","2026-10-09","2026-10-09T15:52:34.000Z",{"titre":9,"editeur":16,"url":21,"date":11,"publieLe":12},"https:\u002F\u002Figas.gouv.fr\u002Fevaluation-du-regime-des-micro-entrepreneurs-0",[23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49],"Anne Perrot, Louise Anfray, Prosper Pot, Léa Dousset (IGF), Simon Arambourou, Emmanuel Fermond (IGAS)","Alors que le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actif a triplé en dix ans et que trois immatriculations d’entreprises sur cinq se font sous ce régime, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances publient une évaluation de ses effets sur les plans économiques, sociaux et financiers.","Si ce régime atteint certains de ses objectifs, en particulier en matière de simplification administrative et de capacité à offrir un complément de revenu, il peine à en atteindre d’autres et présente des risques. Il favorise peu le développement d’activités économiques pérennes et son effet sur la création d’emplois ou de valeur ajoutée est très limité. Les micro-entrepreneurs en activité principale perçoivent des revenus très faibles et disposent, de ce fait, d’une protection sociale limitée. Enfin, la substitution au salariat que ce régime induit engendre des pertes de recettes sociales et fiscales importantes.","Le rapport formule donc dix propositions destinées à préserver les atouts du dispositif tout en limitant les risques importants qu’il engendre.","## Un régime en forte expansion qui recouvre des réalités très diverses","Depuis sa création, le régime des micro-entrepreneurs a connu un essor marqué, jusqu’à devenir la source principale des créations d’entreprise. Trois immatriculations d’entreprises sur cinq s’effectuent dans ce régime qui représentent huit immatriculations d’entreprises individuelles sur dix.","La population des micro-entrepreneur est loin d’être homogène. Le régime est utilisé aussi bien par des personnes exerçant une activité indépendante à titre principal que par des salariés, des étudiants, des retraités ou des demandeurs d’emploi souhaitant disposer d’un complément d’activité ou de revenu.","Cette diversité des situations se reflète dans les usages du régime, qui peut servir à tester un projet entrepreneurial, à exercer durablement une activité indépendante ou à compléter des revenus issus d’une autre activité professionnelle.","## Un dispositif qui répond à son objectif de simplification et qui permet d’offrir un revenu de complément","Le régime a permis de lever certaines barrières à la création d’entreprise. La simplicité des démarches d’immatriculation et la lisibilité du cadre fiscal et social auquel il est soumis constituent son principal facteur d’attractivité et explique largement son développement.","Ainsi, de nombreux micro-entrepreneurs déclarent qu’ils n’auraient probablement pas créé d’activité en l’absence de ce dispositif. Le régime apparaît ainsi particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent développer une activité de faible ampleur ou disposer d’un revenu de complément notamment les salariés, les retraités ou les étudiants.","## Des résultats plus contrastés en termes de développement économique","Si le régime a facilité l’entrée dans l’activité indépendante, il peine à atteindre ses objectifs de développement économique, d’emploi et de croissance des entreprises.","Les micro-entreprises présentent un taux de pérennité inférieur à celui des autres formes d’entreprise et le régime joue rarement le rôle de tremplin vers des structures entrepreneuriales plus développées. Chaque année, moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent vers une entreprise individuelle au régime réel ou vers une société.","L’indépendance associée au statut de micro-entrepreneur demeure parfois relative, la dépendance économique des micro-entrepreneurs étant plus forte que celle des autres travailleurs indépendants. Dans certains secteurs, l’activité peut reposer de manière importante sur un nombre limité de donneurs d’ordre ou sur des plateformes d’intermédiation.","Surtout, l’effet de ce régime sur la création de valeur ajoutée et l’emploi est limité notamment en raison d’une substitution avec le salariat.","## Des revenus faibles et une protection sociale limitée","Dans le cas des micro-entrepreneurs en activité principale, le revenu médian dépasse à peine la moitié du salaire minimum (SMIC), cette faiblesse des revenus se traduisant par une protection sociale limitée.","Cette situation ne résulte toutefois pas du régime social, qui n’est pas plus défavorable que celui des autres travailleurs non-salariés, mais bien de la faiblesse des revenus attachés des micro-entrepreneurs.","## Des risques importants pour l’organisation du travail et les finances publiques","Le régime peut faciliter le recours à du salariat déguisé avec des conséquences négatives sur la protection et la rémunération de ces travailleurs, voire pour les donneurs d’ordres.","Par ailleurs, la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient la plupart des micro-entrepreneurs, compte tenu de leur niveau d’activité, est susceptible de créer des distorsions de concurrence dans certaines activités.","Enfin, le développement du régime entraîne des conséquences majeures pour les finances publiques. La simplicité du régime constitue une source d’abus et de fraudes. En outre, les estimations réalisées suggèrent que la substitution d’une partie de l’emploi salarié par le micro-entrepreneuriat entrainerait des pertes de recettes sociales et fiscales significatives.","## Des propositions pour recentrer le régime et prévenir ses dérives","Afin de préserver les bénéfices du dispositif tout en limitant ses effets négatifs, le rapport formule dix propositions.","Celles-ci visent notamment à améliorer l’information et l’accompagnement des micro-entrepreneurs, à renforcer les contrôles et la lutte contre les fraudes, à faire évoluer le régime de franchise en base de TVA, à faciliter les transitions vers des formes d’entreprise plus structurées et à mieux prévenir les situations de salariat déguisé.","Au-delà de ces recommandations, la mission estime nécessaire d’engager une réflexion sur les orientations futures du régime. Elle identifie deux voies possibles : un recentrage plus marqué sur les activités de faible ampleur et de complément de revenu, ou le maintien du cadre actuel accompagné d’un renforcement substantiel des capacités de contrôle.","Texte officiel reproduit — Inspection générale des affaires sociales, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[52],"Chaque année, moins de 1 % des micro-entrepreneurs évoluent vers une entreprise individuelle au régime réel ou vers une société.",true,[55],{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":13},"emploi-plans-sociaux-8f6e44a8fdb66d79","Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail","2026-05-22",[60,63,66,69,72,75,78,81,84,86],{"nom":61,"path":62},"Perte de diplôme social ou paramédical","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-7cf1bd4fe63915c2",{"nom":64,"path":65},"Les engagements volontaires des entreprises : un levier d’action pour les politiques sociales","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-fa52f1d788c7489a",{"nom":67,"path":68},"Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-d9d0b1ceb6ddeb5e",{"nom":70,"path":71},"Politiques sanitaires et sociales : quels sujets émergents ou en mutation ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-17afe4cbc978fb1a",{"nom":73,"path":74},"Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les agences régionales de santé","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-b872f3e59383b871",{"nom":76,"path":77},"Avis de vacance d'emplois au CGAAER","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-036acf7796d28b6a",{"nom":79,"path":80},"Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-e41925c41792ffde",{"nom":82,"path":83},"Évolution des parcours des cadres affectés sur des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État en DDI et SGCD","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-4be158cf1ba6f7dc",{"nom":57,"path":85},"\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-8f6e44a8fdb66d79",{"nom":87,"path":88},"Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?","\u002Fsujet\u002Femploi-plans-sociaux-ecbbaf55da314376",1793210558162]