[{"data":1,"prerenderedAt":77},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-reglementation-b5c2f25011243b87":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":46},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"emploi-reglementation-b5c2f25011243b87","emploi","reglementation",null,"RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?","Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réformé la réduction générale des cotisations patronales.","2026-06-18",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18966",[18,19,20,21,22,23,24],"Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.","Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réformé la réduction générale des cotisations patronales.","- la formule de calcul de cette réduction est la suivante : T min + (T delta x [(1\u002F2) x (3 x montant du Smic annuel brut \u002F rémunération annuelle brute-1)] P ) T min : 0,0200 (seuil minimal d’exonération de 2 %) T delta : 0,3781 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,10 %) ou 0,3821 (pour les employeurs redevables de la Fnal à 0,50 %) Valeur P : 1,75","- cette réduction ne s’applique qu’aux salaires inférieurs à 3 fois le Smic brut (contre 1,6 fois le Smic brut auparavant).","Le décret du 12 juin 2026 indique que, pour l’année 2026, la valeur du Smic retenue est celle fixée au 1 er janvier 2026.","À cette date, le Smic annuel brut est fixé à 21 876,64 €, le Smic mensuel brut à 1 823,03 € et le Smic horaire brut à 12,02 €.","Le bulletin officiel de la Sécurité sociale précise qu’une mesure de tolérance permet d’appliquer la revalorisation du Smic au 1 er juin 2026 dans la formule de calcul pour les cotisations dues au titre des rémunérations des salariés dont le contrat prend fin entre le 1 er et le 30 juin 2026.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[27,22,23],"Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales.",true,[30,34,38,42],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-3376a718108bc225","Une plateforme collaborative pour le PRST 2026-2030 Auvergne Rhône","2026-07-27",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"emploi-subventions-d58b5be6a07247fa","Quelles sont les aides à l'emploi pour les jeunes en 2026 ?","2026-07-15",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"emploi-recrutements-8b51e406f09a63b2","Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?","2026-03-10",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"emploi-conjoncture-fbc8be6509d0eb98","Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?","2026-01-07",[47,50,53,56,59,62,65,68,71,74],{"nom":48,"path":49},"Amiante et surfaces décontaminables","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-dbc837bfc2abb773",{"nom":51,"path":52},"Vos interlocuteurs en droit du travail","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-e080b673e718cf92",{"nom":54,"path":55},"Obtenir un renseignement en droit du travail","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-fb45824ecd47281a",{"nom":57,"path":58},"Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-59c2a0403a278c1e",{"nom":60,"path":61},"Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-ca4cf909d1785e66",{"nom":63,"path":64},"La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-307203439bd73b37",{"nom":66,"path":67},"Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-69f2a69d49b17b5e",{"nom":69,"path":70},"Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-c5f49a40222af665",{"nom":72,"path":73},"L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-3d43158a75879fa4",{"nom":75,"path":76},"Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-f6b45b27e026ecab",1787303181298]