[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-reglementation-e080b673e718cf92":3},{"sujet":4,"aJournal":44,"liesSujets":45,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":43,"extraitUrl":17},"emploi-reglementation-e080b673e718cf92","emploi","reglementation",null,"Vos interlocuteurs en droit du travail","2-En les contactant par téléphone Grâce au numéro unique : 08 06 000 126 (prix d'un appel local, non surtaxé ) ; 3-En prenant RDV pour une rencontre. L e service de renseignements de la DREETS AUVERGNE RHONE ALPES est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé.","2026-07-29","2026-07-29T08:51:31.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Dreets Auvergne-Rhône-Alpes — Actualités","https:\u002F\u002Fauvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr\u002Fvos-interlocuteurs-en-droit-du-travail",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42],"2-En les contactant par téléphone Grâce au numéro unique : 08 06 000 126 (prix d'un appel local, non surtaxé ) ;","3-En prenant RDV pour une rencontre. L e service de renseignements de la DREETS AUVERGNE RHONE ALPES est présent dans chaque département pour vous informer, conseiller et orienter en tant que salarié ou employeur du secteur privé. Conformément au code du travail, votre démarche restera confidentielle. Pour prendre RDV, cliquez ICI","- effectuer des calculs de rémunération ou d’indemnités (de rupture, de congés payés, d’arrêt maladie,… )","- renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l’assurance chômage (voir France Travail)","- trancher un litige et de constituer un dossier prud’homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)","- intervenir auprès de l’employeur ou du salarié et de rédiger des courriers en lieu et place d’un usager.","« Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur la réglementation du Travail ; il donne des informations juridiques générales relative au Code du Travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.","## Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :","En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :","Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d'ouverture, consultez les pages départementales (prix d’un appel local).","Ces informations répondent à des demandes individuelles concernant l’ensemble des secteurs d’activité (industrie, commerce, transports, services...) et les statuts spécifiques (particuliers employeurs, assistantes maternelles) et portent notamment sur l’exécution du contrat de travail : durée du travail, congés, rémunération, rupture, inaptitude, droit disciplinaire, discrimination et harcèlement, médecine du travail, formation.","Il est joignable par téléphone ou par courriel. Un accueil est possible uniquement sur rendez-vous.","Conformément au Code du Travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement et de l’accueil du public. 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Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…","Dans le cadre de la mobilisation des services de l'inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d'information sur le cadre juridique de ce type de contrat :","Service ministériel \"Allo service public\" : 3939 (15 cts d’euro par min + prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.","Texte officiel reproduit — Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[46],{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":11,"nbSources":13},"emploi-reglementation-fb45824ecd47281a","Obtenir un renseignement en droit du travail",[50,53,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":51,"path":52},"Amiante et surfaces décontaminables","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-dbc837bfc2abb773",{"nom":48,"path":54},"\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-fb45824ecd47281a",{"nom":56,"path":57},"Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-59c2a0403a278c1e",{"nom":59,"path":60},"Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-ca4cf909d1785e66",{"nom":62,"path":63},"La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-307203439bd73b37",{"nom":65,"path":66},"RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-b5c2f25011243b87",{"nom":68,"path":69},"Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-69f2a69d49b17b5e",{"nom":71,"path":72},"Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-c5f49a40222af665",{"nom":74,"path":75},"L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-3d43158a75879fa4",{"nom":77,"path":78},"Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-f6b45b27e026ecab",1787303178289]