[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-emploi-reglementation-f6b45b27e026ecab":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":24,"extraitUrl":16,"faitsCles":25},"emploi-reglementation-f6b45b27e026ecab","emploi","reglementation",null,"Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations","La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr). Cette déclaration permet de calculer le montant des cotisations et contributions sociales obligatoires. En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.","2026-04-20",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA18879",[10,18,19,20,21,22,23],"La réforme de l’assiette sociale et du barème visant à simplifier le calcul des cotisations sociales est applicable depuis avril 2026, date d'ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025.","Elle améliore les droits individuels en accordant une place plus importante à la part des cotisations contributives. Cette réforme comprend une diminution de la part des CSG-CRDS par rapport aux cotisations, ce qui permet d’acquérir plus de droits individuels.","- une base de calcul unique à la fois pour le calcul des cotisations sociales et pour le calcul de la CSG-CRDS ;","- une base de calcul plus simple à déterminer qui correspond au montant du revenu sans déduction des charges sociales. Ce montant bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 26 % ;","- la part des CSG-CRDS diminue, ce qui a pour effet de faire augmenter la part des cotisations sociales.","La réforme s’applique aux cotisations définitives 2025 qui sont calculées à partir des revenus réels 2025, ainsi qu’aux cotisations de 2026 et celles des années suivantes.","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[26,27,28],"La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril (sur le site impots.gouv.fr).","En 2026, l'assiette sociale (base de calcul) ainsi que les barèmes des cotisations et contributions sociales évoluent.","Ce montant bénéficie d’un abattement forfaitaire automatique de 26 % ; la part des CSG-CRDS diminue, ce qui a pour effet de faire augmenter la part des cotisations sociales.",true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"Amiante et surfaces décontaminables","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-dbc837bfc2abb773",{"nom":36,"path":37},"Vos interlocuteurs en droit du travail","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-e080b673e718cf92",{"nom":39,"path":40},"Obtenir un renseignement en droit du travail","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-fb45824ecd47281a",{"nom":42,"path":43},"Violation du RGPD : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-59c2a0403a278c1e",{"nom":45,"path":46},"Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-ca4cf909d1785e66",{"nom":48,"path":49},"La protection sociale complémentaire en entreprise : un dispositif à réformer ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-307203439bd73b37",{"nom":51,"path":52},"RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-b5c2f25011243b87",{"nom":54,"path":55},"Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-69f2a69d49b17b5e",{"nom":57,"path":58},"Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-c5f49a40222af665",{"nom":60,"path":61},"L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?","\u002Fsujet\u002Femploi-reglementation-3d43158a75879fa4",1787303182925]