[{"data":1,"prerenderedAt":48},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-partenariats-8a838fc05e315a0a":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"energie-partenariats-8a838fc05e315a0a","energie","partenariats",null,"Électricité et gaz : un nouvel accord-cadre interministériel pour des approvisionnements sécurisés et durables","En juillet 2026, la direction des achats de l’État (DAE) a notifié un accord-cadre pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel sur la période 2028-2031, qui viendra se substituer à l’accord-cadre actuellement en cours d’exécution (2024-2027). L’objectif est de sécuriser les approvisionnements à un coût optimisé, tout en limitant les risques de défaillance ou de dépendance vis-à-vis des fournisseurs.","2026-08-10","2026-08-10T11:16:22.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Direction des achats de l'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.economie.gouv.fr\u002Fdae\u002Felectricite-et-gaz-un-nouvel-accord-cadre-interministeriel-pour-des-approvisionnements-securises-et-durables",[19,20,21,22,23,24,25],"En juillet 2026, la direction des achats de l’État (DAE) a notifié un accord-cadre pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel sur la période 2028-2031, qui viendra se substituer à l’accord-cadre actuellement en cours d’exécution (2024-2027).","L’objectif est de sécuriser les approvisionnements à un coût optimisé, tout en limitant les risques de défaillance ou de dépendance vis-à-vis des fournisseurs. Les enjeux sont majeurs : un volume annuel de consommation estimé à 4 TWh en électricité et 3,5 TWh en gaz naturel. Ce groupement d’achat d’énergie figure ainsi parmi les plus importants en France, pour environ 1 Md€ de dépenses par an.","Pour répondre à ces enjeux, la DAE a structuré cet accord-cadre en sept lots, attribués à dix titulaires qui seront remis en concurrence dans le cadre de marchés subséquents portant sur des durées de 2 ans (dont la passation débutera au 2 ème semestre 2026). Les titulaires retenus sont les suivants : EDF, EKWATEUR PRO, ENERGIES DE STRASBOURG, ENGIE, GAZ DE BORDEAUX, GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE, LBE BUSINESS (LA BELLENERGIE), PRIMEO ENERGIE, TOTAL ENERGIES, VOLTERRES. Les grands acteurs français de l’énergie sont particulièrement bien représentés.","Tous les ministères (hors certains sites du ministère des Armées), ainsi que 335 établissements publics bénéficient de ces marchés, applicables à tous les sites situés en France métropolitaine (hors Corse).","## Des achats d’énergie maîtrisés et responsables","- d’intégrer des « blocs tiers » de fourniture d’électricité, c’est-à-dire des volumes d’énergie achetés en amont auprès de fournisseurs tiers, afin d’optimiser les achats et de bénéficier des conditions de marché les plus avantageuses ;","- de répondre aux exigences environnementales de la politique d’achat de l’État, avec l’introduction d’une obligation minimale de fourniture d’énergie d’origine renouvelable sur tous les marchés subséquents.","Texte officiel reproduit — Direction des achats de l'État, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29],"Les enjeux sont majeurs : un volume annuel de consommation estimé à 4 TWh en électricité et 3,5 TWh en gaz naturel.","Ce groupement d’achat d’énergie figure ainsi parmi les plus importants en France, pour environ 1 Md€ de dépenses par an.",true,[32,36,40],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","2026-07-12",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"energie-reglementation-8f5f70f7d6e2cf4e","Tableau de bord : biogaz pour la production d'électricité - Deuxième trimestre 2025","2025-08-29",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-1c0f42e579b24c29","Tableau de bord : biogaz pour la production d'électricité - Premier trimestre 2026","2025-01-01",[45],{"nom":46,"path":47},"La France s'associe avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour lancer une étude comparative internationale sur les territoires ruraux","\u002Fsujet\u002Fenergie-partenariats-425486552be649d7",1787303177189]