[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-05ba10d1bc93f436":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":29,"extraitUrl":17,"faitsCles":30},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","Cette page réunit les publications consacrées à « Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable », relevées chez Consultations publiques — Énergies et climat. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-12","2026-07-12T22:05:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-fixant-les-conditions-du-a3389.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Cette consultation est réalisée au titre de l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.","Le projet d’arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement, d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d’énergie renouvelable, est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui prévoit le maintien et l’optimisation du parc hydroélectrique existant. À ce jour, les installations non-concédées de puissance supérieure ou égale à 1MW ne bénéficient d’aucun dispositif de soutien dédié à leur rénovation, malgré leur rôle clé dans la transition énergétique et la résilience du système électrique.","Un décret publié le 24 décembre 2025 visait à ouvrir la possibilité, comme cela est prévu aux articles L. 314-19 et L. 314-21 du code de l’énergie, de soutenir les projets de rénovation d’installations hydroélectriques non-concédées de puissance supérieure ou égale à 1MW détenues à 100% par des PME ou par des communautés d’énergie renouvelable à travers un mécanisme d’arrêté tarifaire.","Le présent projet d’arrêté soumis à consultation du public fixe ainsi les modalités d’un complément de rémunération sous forme de guichet tarifaire, réservé aux installations existantes détenues à 100% par des PME ou par des communautés d’énergie réalisant un programme d’investissement significatif. Ce dispositif vise à :","- Moderniser les installations (turbines, génie civil, cybersécurité, passes à poissons, etc.) pour en améliorer l’efficacité et réduire leur impact environnemental ;","- Sécuriser leur exploitation sur le long terme, avec un contrat de 20 ans et un tarif adapté au facteur de charge de chaque installation ;","- Simplifier l’accès au soutien pour les petits acteurs, en évitant les complexités d’un appel d’offres.","Les investissements éligibles sont encadrés par des seuils minimaux et un plafond, avec une liste détaillée des travaux admissibles.","Ce mécanisme incitatif illustre la volonté du gouvernement de soutenir la rénovation des installations hydroélectriques exploitées sous le régime de l’autorisation afin de maintenir en bon état et d’optimiser le parc existant, dans un objectif de souveraineté énergétique, de compétitivité économique et de protection de la biodiversité.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31],"Un décret publié le 24 décembre 2025 visait à ouvrir la possibilité, comme cela est prévu aux articles L.",true,[34,38,42,46,50,54],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"energie-investissements-30d8881304c233dc","Les investissements pour la production d'énergie renouvelable en 2023","2026-07-01",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"energie-partenariats-8a838fc05e315a0a","Électricité et gaz : un nouvel accord-cadre interministériel pour des approvisionnements sécurisés et durables","2026-08-10",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",[59,62,65,68,71,74,77,79,82,85],{"nom":60,"path":61},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":63,"path":64},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":66,"path":67},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":69,"path":70},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":72,"path":73},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":75,"path":76},"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-91df72ec26fea270",{"nom":36,"path":78},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":80,"path":81},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":83,"path":84},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":86,"path":87},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",1787303179736]