[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-0ad6365e48b18c79":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":56},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"energie-reglementation-0ad6365e48b18c79","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Elle présente un projet d’arrêté relatif à l’évolution de la méthodologie de calcul du score environnemental en fonction des catégories et usages de véhicules particuliers électriques.","2026-09-17","2026-09-17T12:45:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-7-octobre-a3430.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.","Elle présente un projet d’arrêté relatif à l’évolution de la méthodologie de calcul du score environnemental en fonction des catégories et usages de véhicules particuliers électriques.","L’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à sa valeur minimale à atteindre, différencie à son article 3 le mode de calcul du score entre deux catégories de véhicules électriques. Le seuil qui sépare ces deux catégories repose sur trois critères techniques (autonomie électrique, volume de coffre, nombre de places assises), sélectionnés pour refléter la variété des cas d’usages des véhicules.","Le mode de conversion de l’empreinte carbone en score final est différencié en fonction de la catégorie du véhicule, ce qui permet de prendre en compte cette variété des cas d’usages, d’évaluer des véhicules aux segments et usages comparables, et de valoriser ainsi l’effort environnemental d’un véhicule à l’intérieur de sa catégorie.","Le projet d’arrêté approfondit cette différenciation en créant, à l’appui des critères précités (autonomie, volume de coffre, nombre de places assises), une troisième catégorie de véhicules électriques.","Cette création répond à un double constat : d’une part, une très grande proportion de véhicules électriques qui atteignent le score minimal est située à ce jour dans la 2nde catégorie ; d’autre part, la segmentation actuelle en deux catégories n’appréhende pas suffisamment la variété des cas d’usage – allant du petit véhicule citadin et à usage personnel jusqu’au grand véhicule à usage familial ou utilitaire.","Le maintien d’une différenciation entre les nouvelles catégories 2 et 3 sans alléger les exigences environnementales du score suppose dès lors une modification du mode de calcul du score pour les véhicules de catégorie 2.","Projet d’arrêté modificatif score environnemental ( pdf - 151.4 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"L’arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à sa valeur minimale à atteindre, différencie à son article 3 le mode de calcul du score entre deux catégories de véhicules électriques.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-ae57016245d6a81a","Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport","2026-09-29",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91","Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","2026-08-27",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",[57,60,63,66,69,71,74,77,79,82],{"nom":58,"path":59},"Green Weimar Triangle meeting in Chambord, 28-29th September","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6a2036613b316470",{"nom":61,"path":62},"Brief presse téléphonique : Déplacement de Monique Barbut aux Fidji à l’occasion de la pré-COP du 5 au 7 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-96dcab8ca1d323ee",{"nom":64,"path":65},"Agenda de Catherine Chabaud - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d662de477cd328cc",{"nom":67,"path":68},"Projet d'arrêté portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1c3d57673991cf91",{"nom":42,"path":70},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":72,"path":73},"Électricité renouvelable : la meilleure protection contre la volatilité des prix du gaz","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-735dc8d8c5b7de4f",{"nom":75,"path":76},"Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0f5b56a4691b9778",{"nom":46,"path":78},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91",{"nom":80,"path":81},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":83,"path":84},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1791137619123]