[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-0f5b56a4691b9778":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"energie-reglementation-0f5b56a4691b9778","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-09-07","2026-09-07T07:15:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-la-revision-de-la-fiche-d-a3422.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","Dans le cadre du renforcement du soutien à l’électrification des usages, les travaux engagés sur la révision de la fiche AGRI-TH-108 visent à accompagner l’installation de pompes à chaleur (PAC) fixes de type air\u002Feau pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles (mesure 20 du dossier de presse). Cette révision s’inscrit dans l’objectif de favoriser la substitution des équipements de production de chaleur fonctionnant aux combustibles fossiles par des équipements électriques performants.","À la suite de plusieurs groupes de travail, avec la filière, le projet de fiche prévoit :","• un périmètre limité aux PAC air\u002Feau pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles, avec des critères relatifs aux températures minimales de chauffage selon les cultures et une condition relative à l’isolation préalable des serres ; • une fiche réservée aux projets permettant l’électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres. Les solutions hybrides associant une PAC et une chaudière à combustible en fonctionnement normal (hors équipements de secours) ne sont donc pas éligibles ; • une étude préalable de dimensionnement obligatoire, permettant notamment de justifier le besoin de chaleur, les déperditions et la puissance nécessaire (similaire à celle prévue pour les PAC collectives et tertiaires) ; • un calcul, réalisé en énergie finale intégrale, du volume CEE éligible en fonction de la surface de serre chauffée, avec un plafonnement de la surface valorisable en fonction de la puissance installée afin de limiter les risques de surdimensionnement et\u002Fou de fraudes déclaratives ; • un contrôle de 100% des équipements installés sur site selon un référentiel de contrôle.","Le montant de CEE calculé représente en moyenne 130 000 € pour une installation type de 8 000 m², soit près de 32 % des coûts d’investissement. Ces estimations ont été réalisées sur la base des prix de l’électricité et du gaz retenus pour le secteur industriel.","Le projet d’arrêté prévoit donc une nouvelle version de la fiche CEE et des modalités de contrôle du respect de ses exigences.","Projet d’arrêté portant révision de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé ( pdf - 231.3 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"Le montant de CEE calculé représente en moyenne 130 000 € pour une installation type de 8 000 m², soit près de 32 % des coûts d’investissement.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"energie-reglementation-c91d0bb43c0fa097","Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés","2026-07-15",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91","Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","2026-08-27",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-1c3d57673991cf91","Projet d'arrêté portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-09-29",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-ae57016245d6a81a","Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport",[56,59,62,65,67,69,72,75,77,80],{"nom":57,"path":58},"Green Weimar Triangle meeting in Chambord, 28-29th September","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6a2036613b316470",{"nom":60,"path":61},"Brief presse téléphonique : Déplacement de Monique Barbut aux Fidji à l’occasion de la pré-COP du 5 au 7 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-96dcab8ca1d323ee",{"nom":63,"path":64},"Agenda de Catherine Chabaud - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d662de477cd328cc",{"nom":46,"path":66},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1c3d57673991cf91",{"nom":54,"path":68},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":70,"path":71},"Électricité renouvelable : la meilleure protection contre la volatilité des prix du gaz","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-735dc8d8c5b7de4f",{"nom":73,"path":74},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":42,"path":76},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91",{"nom":78,"path":79},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":81,"path":82},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1791137619475]