[{"data":1,"prerenderedAt":62},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-11d33fccb7d74c25":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":31},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"energie-reglementation-11d33fccb7d74c25","energie","reglementation",null,"La fiche répondre aux enquêtes","Depuis l’année 2012, la collecte de l’enquête est réalisée par internet pour l’ensemble des centrales électriques, à l’exception des centrales EDF et des centrales de la filière solaire photovoltaïque. Les questionnaires de l'enquête (un par centrale électrique) sont accessibles sur un site internet dédié et sécurisé.","2026-02-03",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"SDES — Statistiques du logement","https:\u002F\u002Fwww.statistiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fla-fiche-repondre-aux-enquetes",[18,19,20,21,22,23,24,25],"- Référence Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire. Visa n°2026A015EQ du Ministre de l’économie et des finances valable pour l’année 2026.","- Objectifs L’enquête concerne la production d’électricité en France. Elle a pour objet de mesurer la quantité d’électricité produite et autoconsommée, en France, par l’ensemble des centrales électriques et de connaître les caractéristiques techniques de ces centrales. L’enquête permet de répondre aux questionnaires annuels communs AIE\u002FEurostat par type d’énergie (électricité et chaleur, gaz, énergies renouvelables, charbon et produits pétroliers), exigés dans le cadre du règlement n° 1099\u002F2008 du Parlement européen et du Conseil de l'UE concernant les statistiques sur l'énergie, et au questionnaire annuel Eurostat sur la cogénération, régi par la directive 2012\u002F27\u002FUE du Parlement européen et du Conseil du l’UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique. Elle est également nécessaire à l’établissement du bilan énergétique annuel de la France produit par la sous-direction des statistiques de l’énergie et permet de répondre aux demandes de statistiques régionales et locales de l’énergie, déjà anciennes, qui se sont renforcées dans le cadre du volet territorial de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.","- Thèmes abordés Les thèmes abordés sont les suivants : la production d'électricité, ainsi que de chaleur en cas de cogénération","- la consommation de combustibles des centrales électriques de la filière thermique classique","- les technologies utilisées par les centrales électriques de la filière thermique classique.","## Questionnaire et collecte","Depuis l’année 2012, la collecte de l’enquête est réalisée par internet pour l’ensemble des centrales électriques, à l’exception des centrales EDF et des centrales de la filière solaire photovoltaïque. Les questionnaires de l'enquête (un par centrale électrique) sont accessibles sur un site internet dédié et sécurisé. Pour accéder à chaque questionnaire pré-rempli relatif à une centrale électrique donnée, l’enquêté doit renseigner les identifiants de connexion correspondants (numéro de questionnaire et code internet) qui lui ont été transmis par voie postale en pièce jointe du courrier de lancement de l’enquête. Les informations demandées lors de l’enquête lancée en 2026 concernent l’année civile 2025. Pour répondre à l’enquête 2026 :","Pour tout renseignement, contacter le service gestionnaire par courriel à l’adresse suivante, eape[at]developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au numéro qui figure sur le courrier de lancement de l’enquête.","Texte officiel reproduit — SDES, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28],"Les informations demandées lors de l’enquête lancée en 2026 concernent l’année civile 2025.",true,[],[32,35,38,41,44,47,50,53,56,59],{"nom":33,"path":34},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":36,"path":37},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":39,"path":40},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":42,"path":43},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":45,"path":46},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":48,"path":49},"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-91df72ec26fea270",{"nom":51,"path":52},"Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":54,"path":55},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":57,"path":58},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":60,"path":61},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",1787303184414]