[{"data":1,"prerenderedAt":92},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-1c3d57673991cf91":3},{"sujet":4,"aJournal":38,"liesSujets":39,"voisins":63},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":27,"attribution":35,"extraitUrl":17,"faitsCles":36},"energie-reglementation-1c3d57673991cf91","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-09-29","2026-09-29T12:33:05.000Z",1,[15,20,24],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-suppression-de-fiches-d-a3428.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-09-15","2026-09-15T22:05:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":18,"publieLe":23},"Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-modification-du-programme-a3420.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-09-15T06:40:00.000Z",{"titre":25,"editeur":16,"url":26,"date":11,"publieLe":12},"Projet d'arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-creation-du-programme-pro-a3435.html#pk_campaign=flux-RSS",[28,29,30,31,32,33,34],"La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","Afin de rationaliser le catalogue des fiches d’opérations standardisées CEE et de ne plus apporte d’incitation à l’installation ou au maintien d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles, il est envisagé de supprimer les fiches d’opérations standardisées mentionnées en annexe, réparties en deux catégories : les fiches soutenant encore des économies d’énergies sur des équipements fonctionnant avec des énergies fossiles, et les fiches non utilisées.","Il est envisagé la suppression des fiches liées aux énergies fossiles (cf. lot 1 en annexe) car ces fiches contribuent à prolonger la durée de vie de ces équipements et sont relativement peu utilisées (5 TWhc engagés en tout en 2025). De plus, en application de la directive « Efficacité énergétique », les économies d’énergie liées à ces fiches ne peuvent plus être comptabilisées pour respecter les obligations de l’article 8 de cette directive.","Les fiches inactives ( cf. lot 2 en annexe ) peuvent ne pas être sollicitées en raison d’un forfait insuffisamment incitatif. Cependant, les opérations concernées par ces fiches ne font pas partie des politiques publiques soutenues prioritairement et il n’est donc pas envisagé de les bonifier. Pour ces raisons et afin de renforcer la lisibilité du dispositif CEE, il est proposé de les supprimer.","Il est ainsi proposé la suppression des fiches mentionnées en annexe et le recensement des opérations engagées au titre de ces fiches.","Projet d’arrêté portant suppression de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie ( pdf - 127.3 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[37],"Il est envisagé la suppression des fiches liées aux énergies fossiles (cf. lot 1 en annexe) car ces fiches contribuent à prolonger la durée de vie de ces équipements et sont relativement peu utilisées (5 TWhc engagés en tout en 2025).",true,[40,43,47,51,55,59],{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":11,"nbSources":13},"energie-reglementation-ae57016245d6a81a","Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":54,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":56,"rubrique":6,"titre":57,"date":58,"nbSources":13},"energie-reglementation-611240ed038ead17","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","2026-07-13",{"id":60,"rubrique":6,"titre":61,"date":62,"nbSources":13},"energie-reglementation-0f5b56a4691b9778","Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé","2026-09-07",[64,67,70,73,75,78,81,83,86,89],{"nom":65,"path":66},"Green Weimar Triangle meeting in Chambord, 28-29th September","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6a2036613b316470",{"nom":68,"path":69},"Brief presse téléphonique : Déplacement de Monique Barbut aux Fidji à l’occasion de la pré-COP du 5 au 7 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-96dcab8ca1d323ee",{"nom":71,"path":72},"Agenda de Catherine Chabaud - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d662de477cd328cc",{"nom":42,"path":74},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":76,"path":77},"Électricité renouvelable : la meilleure protection contre la volatilité des prix du gaz","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-735dc8d8c5b7de4f",{"nom":79,"path":80},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":61,"path":82},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0f5b56a4691b9778",{"nom":84,"path":85},"Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91",{"nom":87,"path":88},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":90,"path":91},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1791137618558]