[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-22f52a670fd9df1d":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":55},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public au titre de l’article L 123-19-1 du code l’environnement. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-06-25","2026-06-25T10:45:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-29-decembre-a3376.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Ce projet d’arrêté est soumis à la consultation du public au titre de l’article L 123-19-1 du code l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","En application de l’article R. 221-14 du code de l’énergie, les opérations qui génèrent des économies d’énergie et qui ne rentrent pas dans le champ d’une opération standardisée peuvent donner lieu à la délivrance de CEE. Cette possibilité, appelée opération spécifique, est particulièrement utilisée dans les secteurs de l’industrie, du transport de l’agriculture pour des projets de grande ampleur.","L’arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux certificats d’économies d’énergie a instauré une bonification d’un coefficient multiplicateur 2 pour les opérations spécifiques industrielles réalisées dans les secteurs de production de biens industriels concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), à savoir l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais. Cette mesure prévoit actuellement une date limite d’engagement des opérations fixée au 30 septembre 2026.","Il est proposé de réviser l’article 5-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie afin d’étendre la bonification existante pour les opérations spécifiques de remplacement d’équipements industriels existants dans les secteurs de production de biens industriel concernés par le MACF aux installations nouvelles, qu’elles soient réalisées sur des sites industriels existants ou sur des nouveaux sites.","Cette extension du périmètre de la bonification vise à soutenir le développement d’un plus grand nombre de projets industriels importants en France dont la concrétisation contribue activement à la réalisation d’économies d’énergie, à l’électrification des procédés industriels et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.","Le projet d’arrêté prévoit une entrée en vigueur pour les opérations spécifiques engagées à compter du lendemain de sa publication.","Projet d’arrêté CEE bonification industrie MACF vclean ( pdf - 306.2 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"Cette mesure prévoit actuellement une date limite d’engagement des opérations fixée au 30 septembre 2026.",true,[32,36,40,44,48,52],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","2026-07-12",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"energie-reglementation-8a4e7d50d125e9e2","Projet d'arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces","2026-07-05",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":11,"nbSources":13},"energie-reglementation-5db3abca01bf23ce","Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz",[56,59,62,65,68,71,74,76,79,82],{"nom":57,"path":58},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":60,"path":61},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":63,"path":64},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":66,"path":67},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":69,"path":70},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":72,"path":73},"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-91df72ec26fea270",{"nom":34,"path":75},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":77,"path":78},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":80,"path":81},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":83,"path":84},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",1787303180970]