[{"data":1,"prerenderedAt":86},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-51d1e2e59ab6fbd9":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"energie-reglementation-51d1e2e59ab6fbd9","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-11-09","2026-11-09T23:05:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-la-creation-de-la-fiche-d-a3487.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25],"Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","La mesure 20 du plan d’électrification des usages publié le 23 avril dernier prévoit de renforcer le soutien à la compression mécanique de vapeur (CMV) grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les systèmes de CMV permettent de valoriser une source de chaleur fatale et de réduire les consommations d’énergie nécessaires à la production de vapeur, dont la production est aujourd’hui majoritairement liée à des consommations fossiles. En effet, ces systèmes récupèrent une vapeur basse pression d’un procédé industriel, la compriment mécaniquement afin d’en augmenter la pression et la température, puis la réutilisent dans ledit procédé.","Cette fiche a été élaborée à l’issue de plusieurs groupes de travail réunissant la DGEC, l’ATEE, l’ ADEME et les représentants de la filière. Ces travaux ont permis d’identifier les caractéristiques des installations susceptibles de présenter les potentiels d’économies d’énergie et d’examiner leur rentabilité. Les principales dispositions retenues sont les suivantes :","• La limitation de la puissance thermique fournie par le système de CMV à 5 MW, en cohérence avec la fiche IND-UT-137 « Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée ». • La fixation d’une rehausse de température minimale (« lift ») de 5 °C, correspondant à l’écart de température entre la vapeur comprimée en sortie du système et la vapeur en entrée. • L’obligation de réaliser une étude préalable de dimensionnement, permettant de démontrer l’adéquation entre les besoins thermiques du site, les caractéristiques de la vapeur disponible et la solution de CMV proposée. • La réalisation de contrôles sur 100 % des équipements installés sur site, conformément à un référentiel de contrôle créé par l’article 3 du projet d’arrêté.","Afin de tenir compte des taux de couverture élevés des investissements observés, il est proposé d’appliquer un coefficient minorant (inférieur à 1) au forfait de CEE, en fonction du niveau de rehausse de température, pour les valeurs de lift comprises entre 5 °C et 15 °C. L’application de cette règle conduit, pour les cas étudiés, à un taux de couverture moyen des investissements de 28 % et à un temps de retour sur investissement (TRI) de 3,8 ans. La consultation du public est ouverte du 10 novembre 2026 au 01 décembre 2026 inclus en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Projet d’arrêté du portant création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés ( pdf - 329.3 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28,29,30],"La mesure 20 du plan d’électrification des usages publié le 23 avril dernier prévoit de renforcer le soutien à la compression mécanique de vapeur (CMV) grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).","L’application de cette règle conduit, pour les cas étudiés, à un taux de couverture moyen des investissements de 28 % et à un temps de retour sur investissement (TRI) de 3,8 ans.","La consultation du public est ouverte du 10 novembre 2026 au 01 décembre 2026 inclus en application de l’article L.",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"energie-reglementation-c91d0bb43c0fa097","Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés","2026-07-15",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"energie-reglementation-d0c84777d63f8b76","Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-10-26",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"energie-reglementation-d977305709983286","Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-11-13",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",[58,61,63,66,68,71,74,77,80,83],{"nom":59,"path":60},"Carburant le moins cher du jour dans 20 villes de France (gazole, E10, SP98)","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-2a2a17557a61451a",{"nom":51,"path":62},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d977305709983286",{"nom":64,"path":65},"Projet d'arrêté relatif au plan d'action établi sur la base des recommandations découlant de l'audit énergétique ou sur la base du système de management de l'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7c3b5deda641e152",{"nom":43,"path":67},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d0c84777d63f8b76",{"nom":69,"path":70},"Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9a4820c9c38b90e6",{"nom":72,"path":73},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":75,"path":76},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":78,"path":79},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":81,"path":82},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":84,"path":85},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",1795025431748]