[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-611240ed038ead17":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31},"energie-reglementation-611240ed038ead17","energie","reglementation",null,"Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-07-13","2026-07-13T09:30:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Farrete-modifiant-les-niveaux-de-bonification-des-a3392.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","Conformément à la mesure annoncée par le Gouvernement le 21 mai 2026 permettant de faciliter l’accès des conducteurs de taxis au véhicule électrique, le présent projet d’arrêté prévoit la bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 permettant l’acquisition d’un véhicule électrique neuf. Cette mesure vise à accompagner cette particulièrement exposée au prix des carburants en l’accompagnant dans l’électrification et la réduction de la consommation de son outil de travail.","Les véhicules éligibles sont les véhicules (i) ayant une fonction de taxi tels que définis à l’article L. 3121-1 du code des transports, et qui respectent (ii) le seuil minimal de score environnemental, (iii) un prix d’acquisition inférieur ou égal à 65 000 € et (iv) une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.","a) Le forfait de la fiche TRA-EQ-117 est multiplié pour ces véhicules, par un coefficient : • 5 pour les bénéficiaires personnes physiques considérés comme étant en situation de précarité énergétique et 9 pour les autres catégories de bénéficiaires, lorsque le véhicule ou sa batterie sont fabriqués en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; • 8 pour les bénéficiaires personnes physiques considérés comme étant en situation de précarité énergétique et 14 pour les autres catégories de bénéficiaires, lorsque le véhicule et sa batterie sont fabriqués au sein de l’Espace économique européen (EEE).","b) Le forfait de la fiche TRA-EQ-114 est multiplié pour ces véhicules, par un coefficient : • 6, lorsque le véhicule ou sa batterie sont fabriqués en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ; • 9, lorsque le véhicule et sa batterie sont fabriqués au sein de l’Espace économique européen (EEE).","Cette bonification contribue à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et cible particulièrement les professions qui dépendent de leur véhicule au quotidien pour leur activité professionnelle, permettant d’inciter à l’achat ou la location de véhicule électrique neuf. Elle cible les véhicules les plus sobres grâce au critère de masse.","Le projet d’arrêté prévoit les documents justificatifs spécifiques à ces bonifications, attestant que le véhicule sera effectivement utilisé pour un usage de taxi.","Enfin, le projet d’arrêté adapte le référentiel de contrôle des opérations bonifiées des fiches TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 à ces nouvelles bonifications.","Les dispositions du projet d’arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026, et les bonifications sont applicables aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2026.","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA- EQ-117 ( pdf - 179.2 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[28],true,[34,38,42,46,50],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"energie-reglementation-c91d0bb43c0fa097","Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés","2026-07-15",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":59,"path":60},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":62,"path":63},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":65,"path":66},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":68,"path":69},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":71,"path":72},"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-91df72ec26fea270",{"nom":74,"path":75},"Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":77,"path":78},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":80,"path":81},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":83,"path":84},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",1787303179712]