[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-7fb59025e0e0581b":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":31,"extraitUrl":17,"faitsCles":32},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","Cette consultation est réalisée au titre de l’article L. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. La mesure n°20 du plan national d’électrification prévoit de renforcer le soutien aux chaudières électriques industrielles via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).","2026-07-17","2026-07-17T08:30:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-la-creation-de-la-fiche-d-a3399.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30],"Cette consultation est réalisée au titre de l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","La mesure n°20 du plan national d’électrification prévoit de renforcer le soutien aux chaudières électriques industrielles via le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Dans ce cadre, le gouvernement propose la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique », destinée à accompagner le remplacement total des chaudières industrielles fonctionnant aux énergies fossiles. Les opérations d’électrification partielle par hybridation d’une chaudière à combustible avec une chaudière électrique sont exclues de la fiche.","Cette fiche a été élaborée à l’issue de plusieurs groupes de travail réunissant la DGEC, l’ATEE, l’ ADEME et les représentants de la filière.","- cibler les chaudières électriques produisant de la vapeur, de l’eau surchauffée ou des fluides thermiques à plus de 110 °C, afin de concentrer le soutien sur les usages les plus énergivores et éviter les risques de dévoiement liés aux chaudières d’eau chaude ;","- limiter l’éligibilité aux chaudières électriques d’une puissance inférieure à 20 MW ;","- rendre obligatoire une étude préalable de dimensionnement afin de garantir la pertinence technique et économique des projets ;","- contrôler à 100% des équipements installés sur site selon un référentiel de contrôle.","L’analyse économique montre que les montants de CEE couvrent actuellement entre 12 et 26 % des coûts d’investissement.","Afin de renforcer le caractère incitatif du dispositif, le projet d’arrêté propose de mettre en place une bonification d’un facteur 2 pour les projets de remplacement complet d’une chaudière fossile par une chaudière électrique lorsque la puissance installée est inférieure à 10 MW.","L’article 3 du projet d’arrêté met en cohérence le référentiel de contrôles avec les exigences de la fiche d’opération standardisée.","Projet d’arrêté portant création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés ( pdf - 662.5 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[33],"L’analyse économique montre que les montants de CEE couvrent actuellement entre 12 et 26 % des coûts d’investissement.",true,[36,40,44,48,52,56],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"energie-reglementation-c91d0bb43c0fa097","Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés","2026-07-15",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"energie-reglementation-611240ed038ead17","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","2026-07-13",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","2026-07-12",[61,64,67,70,73,76,79,81,84,87],{"nom":62,"path":63},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":65,"path":66},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":68,"path":69},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":71,"path":72},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":74,"path":75},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":77,"path":78},"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-91df72ec26fea270",{"nom":50,"path":80},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":82,"path":83},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":85,"path":86},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":88,"path":89},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",1787303179270]