[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-91df72ec26fea270":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"energie-reglementation-91df72ec26fea270","energie","reglementation",null,"Filière REP pour les emballages professionnels : Mathieu Lefèvre annonce la mise en oeuvre opérationnelle de la filière à partir du 1er janvier 2027","Alors que la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet 2026, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, prend acte que les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur.","2026-07-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Ffiliere-rep-emballages-professionnels-mathieu-lefevre-annonce-mise-oeuvre-operationnelle",[10,18,19,20,21],"Les travaux communautaires devant permettre d’identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti, ce qui conduit de nombreux opérateurs économiques à ne pas savoir s’ils sont tenus d’adhérer auprès d’un des trois éco-organismes de la filière.","Par ailleurs, la publication tardive des barèmes des éco-organismes n’a pas permis à ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique.","Mathieu Lefèvre a donc décidé de reporter au 1 er janvier 2027 la mise en œuvre opérationnelle de la filière et demande aux éco-organismes agréés de publier dès le mois de septembre leur barème 2027. L’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026.","« La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient. Cette échéance permettra ainsi aux éco-organismes de définir leur barème pour l’année 2027 dès le mois de septembre afin de donner toute la visibilité nécessaire aux acteurs économiques concernés. Je serai à ce titre très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes. Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[24,25],"« La mise en œuvre opérationnelle de la filière REP pour les emballages professionnels au 1er janvier 2027 permettra de réunir les conditions nécessaires à un démarrage efficient.","L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027. »",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"energie-reglementation-565ccdfe71446e8e","Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","2026-08-20",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"energie-reglementation-5345e017cf7d66a8","Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne (94) consacré aux solutions de réduction des déchets et de réemploi dans la restauration - Lundi 27 juillet 2026","2026-07-24",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"energie-reglementation-0108df49e8dd926c","Déplacement de Mathieu Lefèvre consacré à la protection des travailleurs et à l'adaptation des métiers de terrain face aux fortes chaleurs à Carrières-sous-Poissy vendredi 17 juillet 2026","2026-07-16",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"energie-innovation-0560355fe851a13e","Communiqué de presse - Sûreté dans les transports : Philippe Tabarot annonce l'expérimentation des caméras pour les conducteurs de bus et d'autocars","2026-07-09",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"energie-reglementation-64f8611507a0b683","Déplacement de Mathieu Lefèvre et Camille Galliard-Minier dans le Val-de-Marne (94) – Jeudi 25 juin","2026-06-24",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"energie-reglementation-554e7d71562d375f","Note aux rédactions - Canicule : Déplacement de Mathieu Lefèvre chez Météo-France à Saint-Mandé (94) – Dimanche 21 juin à 15h15","2026-06-21",[53,55,58,61,64,67,70,73,75,78],{"nom":30,"path":54},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":56,"path":57},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":59,"path":60},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":62,"path":63},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",{"nom":65,"path":66},"Catherine Chabaud se rendra en Irlande du mardi 28 au mercredi 29 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7348b52b4505ee0b",{"nom":68,"path":69},"Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6817a3768d81eef0",{"nom":71,"path":72},"Déplacement des ministres M. Vincent Jeanbrun et Mme Aurore Bergé à Dreux (28) ce lundi 27 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-3097d43935907003",{"nom":34,"path":74},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5345e017cf7d66a8",{"nom":76,"path":77},"Déplacement de Françoise Gatel dans l’Orne (61) - Vendredi 24 juillet","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9d103fdc992e6b69",{"nom":79,"path":80},"Déplacement de Michel Fournier dans le Var vendredi 24 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-00e5cb01fbc9305e",1787303178422]