[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-9669c3e61cc692ca":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":60},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":23,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31},"energie-reglementation-9669c3e61cc692ca","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","221-7 du code de l’énergie, des certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés dans le cadre de la contribution à des programmes d’accompagnement, notamment à « des programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ».","2026-10-04","2026-10-04T22:05:00.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-creation-du-programme-pro-a3435.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-09-29","2026-09-29T12:33:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-modification-de-fiches-d-a3446.html#pk_campaign=flux-RSS",[24,25,26,27,28,29],"Conformément à l’article L. 221-7 du code de l’énergie, des certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés dans le cadre de la contribution à des programmes d’accompagnement, notamment à « des programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ».","Le présent projet d’arrêté crée le programme d’information dénommé « Performance du réseau ferroviaire » qui sera porté par l’ ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) ayant pour objet d’accroître les performances du réseau ferré national structurant en accélérant sa régénération et sa modernisation. Ces objectifs constituent une priorité majeure du secteur du transport, indispensables pour accompagner l’augmentation des trafics ferroviaires et la fiabilité du réseau ferré national, ce qui génère sur le temps long des économies d’énergie induites notamment par le report modal en faveur du ferroviaire, moyen de transport de passagers et de marchandises parmi les plus efficaces énergétiquement.","Ainsi, le programme contribuera : - à l’amélioration de la fiabilité, de l’amplitude horaire, des fréquences, de la vitesse commerciale des circulations ferroviaires de voyageurs et de fret ; - à l’accélération du report modal vers le ferroviaire grâce à une augmentation du nombre de voyageurs et de marchandises transportés sur le réseau ferré national.","La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les versements effectués à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2029. Les versements effectués dans le cadre de ce programme n’excèdent pas 241 millions d’euros.","Ce programme vient compléter les soutiens CEE existants pour le transport ferroviaire qui concernent aussi bien les équipements (wagons ferroviaires ou unités de transport intermodal pour le transport combiné rail-route) que les services (fret ferroviaire).","La consultation du public est ouverte du 28 septembre 2026 au 19 octobre 2026 inclus en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,33,34],"La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour les versements effectués à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2029.","Les versements effectués dans le cadre de ce programme n’excèdent pas 241 millions d’euros.","La consultation du public est ouverte du 28 septembre 2026 au 19 octobre 2026 inclus en application de l’article L.",true,[37,40,44,48,52,56],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":18,"nbSources":13},"energie-reglementation-ae57016245d6a81a","Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"energie-reglementation-d0c84777d63f8b76","Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-10-26",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","2026-07-12",[61,64,67,69,72,75,78,81,83,86],{"nom":62,"path":63},"Heures creuses : les plages horaires évoluent","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1e211b732a12da4f",{"nom":65,"path":66},"Agenda de Françoise Gatel - Semaine du 26 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-45389257891f8cc3",{"nom":46,"path":68},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d0c84777d63f8b76",{"nom":70,"path":71},"La France lance la consultation européenne pour proposer l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière en Manche-Est","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a240085ea51e0124",{"nom":73,"path":74},"Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9a4820c9c38b90e6",{"nom":76,"path":77},"Inondations dans le Sud-Est : déplacement de Mathieu Lefèvre dans les Bouches-du-Rhône, le vendredi 23 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7f4ef52c3c81379c",{"nom":79,"path":80},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":39,"path":82},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":84,"path":85},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":87,"path":88},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1793201224926]