[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-9a4820c9c38b90e6":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17},"energie-reglementation-9a4820c9c38b90e6","energie","reglementation",null,"Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129","Consultation du 23\u002F10\u002F2026 au 13\u002F11\u002F2026 - aucune contribution La consultation du public est ouverte en application de l’article L. Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","2026-10-22","2026-10-22T22:05:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Farrete-modifiant-les-criteres-d-eligibilite-des-a3472.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Consultation du 23\u002F10\u002F2026 au 13\u002F11\u002F2026 - aucune contribution","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les CEE sont des aides financières destinées aux entreprises et particuliers qui réalisent des opérations améliorant la performance énergétique : isolation, remplacement de chauffage, acquisition d’un véhicule électrique… De nombreuses actions sont éligibles à ce dispositif. Les CEE permettent de financer des opérations figurant dans une liste officielle appelée fiches d’opérations standardisées. Ces fiches définissent : les travaux concernés, les critères techniques à respecter (par exemple performances minimales, équipement) et le niveau d’économies d’énergie associé à chaque opération.","Le présent projet d’arrêté vise à renforcer les critères de conception des poids lourds au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’arrêté définit pour cela les différents sites relatifs à la conception des véhicules éligibles, à savoir : - le site de fabrication de la cabine - le site de fabrication du châssis - le site de fabrication des essieux - le site d’assemblage","Il modifie également les critères relatifs aux sites concernant le rétrofit, c’est-à-dire d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique selon les conditions prévues par l’arrêté du 13 mars 2020 relatif au rétrofit, des autobus et autocars, en ne ciblant plus que les sites concernant les kits de rétrofit et non l’origine des véhicules, à savoir :","- le site de conception du kit de rétrofit est le site où sont réalisées les activités d’ingénierie aboutissant à la définition technique du kit de rétrofit - le site de production du kit de rétrofit est le site où sont assemblés entre eux les éléments constitutifs du kit de rétrofit - le site d’installation du kit de rétrofit est le site où le kit est monté sur le véhicule","Ces évolutions ont été demandées par les filières professionnelles afin de contribuer le plus tôt possible à l’électrification de ces véhicules. Les dispositions du projet d’arrêté entrent en vigueur à compter du lendemain de sa publication.","Arrêté revision bonifications bus cars et poids lourds vf clean ( pdf - 143.4 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"energie-reglementation-611240ed038ead17","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","2026-07-13",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"energie-reglementation-0ad6365e48b18c79","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","2026-10-16",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"energie-reglementation-ae57016245d6a81a","Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport","2026-09-29",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-07-17",[55,58,61,64,67,70,72,75,77,80],{"nom":56,"path":57},"Heures creuses : les plages horaires évoluent","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1e211b732a12da4f",{"nom":59,"path":60},"Agenda de Françoise Gatel - Semaine du 26 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-45389257891f8cc3",{"nom":62,"path":63},"Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d0c84777d63f8b76",{"nom":65,"path":66},"La France lance la consultation européenne pour proposer l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière en Manche-Est","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a240085ea51e0124",{"nom":68,"path":69},"Inondations dans le Sud-Est : déplacement de Mathieu Lefèvre dans les Bouches-du-Rhône, le vendredi 23 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7f4ef52c3c81379c",{"nom":44,"path":71},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":73,"path":74},"Projet d'arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9669c3e61cc692ca",{"nom":48,"path":76},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":78,"path":79},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":81,"path":82},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1793201223892]