[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17},"energie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91","energie","reglementation",null,"Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Le présent projet d’arrêté vise à renforcer le soutien à l’acquisition et au rétrofit d’autobus et d’autocars électriques grâce au dispositif des CEE en :","2026-08-27","2026-08-27T08:45:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Farrete-modifiant-les-niveaux-de-bonification-et-a3418.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent projet d’arrêté concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi notamment par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","Le présent projet d’arrêté vise à renforcer le soutien à l’acquisition et au rétrofit d’autobus et d’autocars électriques grâce au dispositif des CEE en :","- précisant de nouveaux critères d’éligibilité aux bonifications de la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 « Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ». Ces bonifications contribuent à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre.","Sur la base du retour d’expérience des acteurs de la filière, l’arrêté réhausse les niveaux de bonifications des forfaits autobus pour les agglomérations dont la population est inférieure à 250 000 habitants (qui passe de x4 à x5) et pour les autocars (qui est porté à x6 contre x4 précédemment), permettant ainsi d’adapter au plus juste le montant de prime au regard des coûts d’acquisition et de possession des catégories de véhicules considérées.","Ces bonifications seront désormais intégralement conditionnées au respect d’un critère de conception du véhicule au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’arrêté définit pour cela les différents sites relatifs à la conception des véhicules éligibles. Le processus d’instruction des demandes d’éligibilité des véhicules est similaire à celui mise en place ces derniers mois pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers. Ces demandes sont instruites par l’ ADEME.","Les dispositions du projet d’arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2026 en ce qui concerne les autobus neufs, du 1er novembre 2026 pour les autobus rétrofités, et du 1er janvier 2027 pour les autocars, pour des opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2029.","Arrêté révision bonifications bus et cars vclean ( pdf - 164.6 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","2026-09-07",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"energie-reglementation-c91d0bb43c0fa097","Projet d'arrêté créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés","2026-07-15",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"energie-reglementation-611240ed038ead17","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","2026-07-13",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",[55,58,61,64,66,69,72,75,78,81],{"nom":56,"path":57},"Agenda de Monique Barbut pour la semaine du lundi 14 au vendredi 18 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8ba0084b22ee78c1",{"nom":59,"path":60},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne consacré à la décarbonation de l’industrie et au développement de la géothermie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-610efd20b8d09521",{"nom":62,"path":63},"Déplacement de Vincent Jeanbrun en Haute-Loire - Vendredi 11 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5227dee9c6b10ea6",{"nom":32,"path":65},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7fb59025e0e0581b",{"nom":67,"path":68},"Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-deea476a49f6bbb4",{"nom":70,"path":71},"Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération : le Comité Régional de l'Énergie du Grand Est adopte sa proposition","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-728082616382807a",{"nom":73,"path":74},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":76,"path":77},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":79,"path":80},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":82,"path":83},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",1789276213401]