[{"data":1,"prerenderedAt":88},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-a240085ea51e0124":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":57},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":30,"extraitUrl":17},"energie-reglementation-a240085ea51e0124","energie","reglementation","normandie","La France lance la consultation européenne pour proposer l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière en Manche-Est","Après plusieurs mois de concertation avec les professionnels, les scientifiques, les élus et les associations, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, lance aujourd’hui, une consultation européenne visant à exclure les navires de plus de 25 mètres de la bande côtière française en Manche-Est – Mer du Nord.","2026-10-23","2026-10-23T17:39:41.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Ffrance-lance-consultation-europeenne-proposer-lexclusion-navires-plus-25-metres-bande",[10,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29],"Une mesure recommandée par le rapport de la mission « Plan Manche-Est »","Face aux difficultés croissantes de cohabitation entre les différentes flottes de pêche dans la zone Manche-Est – Mer du Nord, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, a lancé en janvier 2026 une mission de concertation associant largement professionnels, scientifiques, élus et ONG.","Cette démarche répondait à une attente forte du secteur : dans cet espace maritime situé entre le Cotentin et le Pas-de-Calais, la multiplication des activités économiques (pêche, transport maritime, énergies marines renouvelables) et la réduction des zones de pêche accessibles ont accru les tensions entre les différents usagers.","Parmi les mesures retenues figure l’hypothèse de l’exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière, une demande portée par les professionnels de Normandie et des Hauts-de-France. Le rapport souligne en effet la fréquentation croissante de la zone par des navires de plus de 25 mètres.","Une mesure de gestion concertée avec les acteurs et les Etats européens et limitée à la Manche-Est","Avant l’adoption d’une telle mesure, une consultation des Etats membres de l’Union européenne dont les navires pêchent dans la zone est obligatoire. A la suite de la remise du rapport, un travail d’analyse des impacts d’une telle mesure dans la zone et de consolidation du dossier de consultation a été lancé.","Conformément aux recommandations du rapport et suite au travail d’analyse des impacts, la ministre Catherine Chabaud a décidé de lancer officiellement la consultation auprès des Etats concernés. Le dossier de consultation à destination des pays concernés (Allemagne, Pays-Bas et Belgique) a été transmis à la Commission européenne.","Cette consultation, d’une durée de deux mois, vise à informer mais également à collecter de nouvelles informations sur cette proposition et ses conséquences. Pendant cette période, les armateurs et organisations de producteurs seront également associés aux échanges.","Cette mesure a vocation à assurer une meilleure cohabitation de l’ensemble des flottes de pêche dans la zone et permet de reconnaître que les différents types de navires ont des champs d’action différents, certains étant plus dépendants que d’autre de des espaces côtiers, tout en favorisant la reconstitution des stocks, notamment pour les espèces non soumises à des quotas. Elle s’inscrit dans une logique de complémentarité entre les flottes, sans opposition entre les modèles de pêche.","Cette mesure, si elle est adoptée, restera strictement circonscrite à la Manche-Est, dont les caractéristiques uniques justifient une réponse adaptée.","« Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer au mois de juin, la France a officiellement lancé la consultation auprès des Etats concernés, afin de les informer de notre proposition d’exclure les navires de plus de 25 mètres dans la bande côtière en Manche-Est. Cette mesure n’a pas vocation à opposer les différents modèles de pêche, au contraire, elle vise à mieux organiser les activités de pêche pour préserver à la fois les ressources et la diversité de nos flottes. Nous avançons pas à pas, en dialogue constant avec les professionnels et nos voisins, pour aboutir à une solution équilibrée et durable. »","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[33,37,41,45,49,53],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"energie-reglementation-5beb0b167a0bd764","Électrifions la France ! Pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable","2026-05-26",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"energie-prix-7a764cda45943c42","Prix de l'électricité en France et dans l'Union européenne en 2025","2026-07-23",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"energie-partenariats-425486552be649d7","La France s'associe avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour lancer une étude comparative internationale sur les territoires ruraux","2026-07-10",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"energie-reglementation-21254587b0249fed","« Électrifions la France » : une campagne de communication inédite pour promouvoir l’électrification des usages","2026-06-22",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"energie-reglementation-e1c25337fff313a0","La France dévoile sa feuille de route pour sortir des énergies fossiles","2026-05-04",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"energie-prix-bc7dd0d0f2fab3bb","Bilan énergétique de la France pour 2024","2026-03-04",[58,61,64,67,70,73,76,79,82,85],{"nom":59,"path":60},"Heures creuses : les plages horaires évoluent","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1e211b732a12da4f",{"nom":62,"path":63},"Agenda de Françoise Gatel - Semaine du 26 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-45389257891f8cc3",{"nom":65,"path":66},"Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d0c84777d63f8b76",{"nom":68,"path":69},"Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9a4820c9c38b90e6",{"nom":71,"path":72},"Inondations dans le Sud-Est : déplacement de Mathieu Lefèvre dans les Bouches-du-Rhône, le vendredi 23 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7f4ef52c3c81379c",{"nom":74,"path":75},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":77,"path":78},"Projet d'arrêté portant création du programme PRO-INNO-88 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9669c3e61cc692ca",{"nom":80,"path":81},"Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":83,"path":84},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":86,"path":87},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",1793201223775]