[{"data":1,"prerenderedAt":90},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-d977305709983286":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":61},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":23,"attribution":32,"extraitUrl":17,"faitsCles":33},"energie-reglementation-d977305709983286","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie. Les fiches d’opérations standardisées du secteur tertiaire listées ci-dessous sont modifiées pour indiquer l’exclusion des entrepôts logistiques, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage :","2026-11-13","2026-11-13T13:00:00.000Z",1,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-modification-de-fiches-d-a3446.html#pk_campaign=flux-RSS","2026-10-04","2026-10-04T22:05:00.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Projet d'arrêté portant modification des bonifications associées aux fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-171 et BAR-TH-172 du dispositif des certificats d'économies d'énergie","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-modification-des-a3490.html#pk_campaign=flux-RSS",[24,25,26,27,28,29,30,31],"Cette consultation est effectuée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.","Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) prévu aux articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.","Les fiches d’opérations standardisées du secteur tertiaire listées ci-dessous sont modifiées pour indiquer l’exclusion des entrepôts logistiques, réserves, entrepôts (frigorifiques ou non) et locaux de stockage :","• BAT-TH-103 « Plancher chauffant hydraulique à basse température » • BAT-TH-105 « Radiateur basse température pour un chauffage central » • BAT-TH-108 « Système de régulation par programmation d’intermittence » • BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative » • BAT-TH-110 « Récupérateur de chaleur à condensation » • BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement\u002Fclimatisation, l’éclairage et les auxiliaires » • BAT-TH-122 « Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) » • BAT-TH-125 « Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé » • BAT-TH-126 « Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé » • BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » • BAT-TH-143 « Ventilo-convecteurs haute performance » • BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air\u002Fair (France métropolitaine) » • BAT-TH-162 « Système géothermique » • BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air\u002Feau » • BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau\u002Feau ou eau glycolée\u002Feau »","En effet, d’une part les forfaits n’ont pas été dimensionnés et sont donc inadaptés pour ces locaux, et d’autre part la dépendance des forfaits à la surface chauffée a conduit récemment à des dévoiements de certaines fiches signalés par plusieurs acteurs. Le Gouvernement reste toutefois ouvert à une révision prochaine de certaines de ces fiches concernant les technologies de chauffage des entrepôts et en appelle aux propositions de la filière et des acteurs du dispositif des CEE.","Les référentiels de contrôle existants sont mis en cohérence avec cette exclusion.","Par ailleurs, une date d’abrogation, fixée au 31 décembre 2028, est indiquée pour les fiches qui n’en disposaient pas : BAT-TH-103, BAT-TH-105, BAT-TH-108, BAT-TH-110, BAT-TH-122, BAT-TH-125, BAT-TH-126, BAT-TH-127, BAT-TH-143.","Arrêté précisant les conditions d’éligibilite des entrepots des FOS CEE CSE ( pdf - 532.9 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[34],"Par ailleurs, une date d’abrogation, fixée au 31 décembre 2028, est indiquée pour les fiches qui n’en disposaient pas : BAT-TH-103, BAT-TH-105, BAT-TH-108, BAT-TH-110, BAT-TH-122, BAT-TH-125, BAT-TH-126, BAT-TH-127, BAT-TH-143.",true,[37,41,45,49,53,57],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"energie-reglementation-d0c84777d63f8b76","Projet d'arrêté supprimant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-10-26",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"energie-reglementation-bee7150dfd7ea90c","Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » associée","2026-07-16",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":13},"energie-reglementation-9a4820c9c38b90e6","Arrêté modifiant les critères d'éligibilité des bonifications associés aux fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129","2026-10-22",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"energie-reglementation-611240ed038ead17","Arrêté modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRAEQ-114 et TRA-EQ-117","2026-07-13",[62,65,68,71,73,75,78,81,84,87],{"nom":63,"path":64},"Carburant le moins cher du jour dans 20 villes de France (gazole, E10, SP98)","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-2a2a17557a61451a",{"nom":66,"path":67},"Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-51d1e2e59ab6fbd9",{"nom":69,"path":70},"Projet d'arrêté relatif au plan d'action établi sur la base des recommandations découlant de l'audit énergétique ou sur la base du système de management de l'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7c3b5deda641e152",{"nom":39,"path":72},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d0c84777d63f8b76",{"nom":55,"path":74},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9a4820c9c38b90e6",{"nom":76,"path":77},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":79,"path":80},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":82,"path":83},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":85,"path":86},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":88,"path":89},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",1795025431515]