[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-deea476a49f6bbb4":3},{"sujet":4,"aJournal":29,"liesSujets":30,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":28,"extraitUrl":17},"energie-reglementation-deea476a49f6bbb4","energie","reglementation",null,"Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","Cette page réunit les publications consacrées à « Projet d'arrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie », relevées chez Consultations publiques — Énergies et climat. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-09-07","2026-09-07T06:40:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Consultations publiques — Énergies et climat","https:\u002F\u002Fwww.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr\u002Fprojet-d-arrete-portant-modification-du-programme-a3420.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27],"Consultation du 07\u002F09\u002F2026 au 28\u002F09\u002F2026 - aucune contribution","La consultation du public est ouverte en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.","Conformément à l’article L. 221-7 du code de l’énergie, des certificats d’économies d’énergie peuvent être délivrés dans le cadre de la contribution à des programmes d’accompagnement, notamment à « des programmes d’information, de formation ou d’innovation favorisant les économies d’énergie ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles ».","Dans le cadre du plan d’électrification, il est prévu que le programme existant Advenir, qui finance à ce jour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, soit « réabondé courant d’année 2026 avec une visibilité portée à 2030 ».","Pour ce faire, le programme permettra un soutien avec une logique décroissante sur 3 ans des primes accordées pour les bornes pour véhicules particuliers en voirie et comprendra notamment :","• Un renforcement du soutien à l’installation de bornes en résidentiel collectif (y compris pour les bailleurs sociaux) ; • Un renforcement du soutien aux bornes poids lourds au dépôt et en itinérance ; • Une sous-enveloppe pour la recharge des navires de pêche, d’un montant inférieur à 10 M€.","Cette répartition du montant de l’abondement devrait permettre d’accompagner plus de 65 500 nouveaux points de recharge (pour un total de 137 500 sur toute la durée du programme). Les objectifs du présent projet d’arrêté correspondent à l’addition des objectifs prévisionnels sur la période 2028-2030 et d’une actualisation de l’objectif initial qui portait uniquement sur la période 2023-2027.","Une fois le financement de 28,571 TWh cumac prévu pour le programme initial intégralement consommé par le porteur du programme, une seconde enveloppe sera mobilisée pour laquelle les versements effectués n’excèdent pas 400 millions d’euros, pour des versements effectués jusqu’au 31 décembre 2030. Les modalités de contribution à cette seconde enveloppe seront définies au moyen d’un appel à financeurs.","Arrêté prolongation programme CEE Advenir 2030 clean ( pdf - 214 kio)","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[31,35,39,42,46,50],{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"energie-reglementation-6817a3768d81eef0","Projet d'arrêté relatif à la possibilité de remplacer des chaudières à combustible déjà valorisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-07-27",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"energie-reglementation-22f52a670fd9df1d","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie","2026-06-25",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":11,"nbSources":13},"energie-reglementation-7fb59025e0e0581b","Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"energie-reglementation-05ba10d1bc93f436","Projet d'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations non-concédées rénovées utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement, d'une puissance supérieure ou égale à 1 MW, détenues par des micro, petites ou moyennes entreprises ou dont le projet est porté par une communauté d'énergie renouvelable","2026-07-12",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"energie-normes-8f3c195343b67884","FOCUS sur… La préparation de la 6ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)","2025-04-22",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"energie-reglementation-e12bba0e0c86248a","Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143","2026-07-19",[55,58,61,64,66,69,72,75,78,81],{"nom":56,"path":57},"Agenda de Monique Barbut pour la semaine du lundi 14 au vendredi 18 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8ba0084b22ee78c1",{"nom":59,"path":60},"Déplacement de Mathieu Lefèvre dans le Val-de-Marne consacré à la décarbonation de l’industrie et au développement de la géothermie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-610efd20b8d09521",{"nom":62,"path":63},"Déplacement de Vincent Jeanbrun en Haute-Loire - Vendredi 11 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-5227dee9c6b10ea6",{"nom":41,"path":65},"\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-7fb59025e0e0581b",{"nom":67,"path":68},"Objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération : le Comité Régional de l'Énergie du Grand Est adopte sa proposition","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-728082616382807a",{"nom":70,"path":71},"Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91",{"nom":73,"path":74},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",{"nom":76,"path":77},"Bison futé pour le week-end du vendredi 7 au lundi 10 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-a0a6ac791180e4d2",{"nom":79,"path":80},"Prévisions et recommandations Bison futé pour le week-end du vendredi 14 au lundi 17 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8171c55bc8351dcf",{"nom":82,"path":83},"Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-8731f651a45c2e5b",1789276213027]