[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-energie-reglementation-e4b7e623458a5c9d":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":22,"extraitUrl":16,"faitsCles":23},"energie-reglementation-e4b7e623458a5c9d","energie","reglementation",null,"Réforme de la taxe sur la plaisance : une fiscalité plus juste, plus simple et favorable à la transition écologique","Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette évolution répond à trois objectifs : rétablir l'équité fiscale, simplifier le calcul de la taxe et accompagner la décarbonation de la plaisance.","2026-07-17",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Freforme-taxe-plaisance-fiscalite-plus-juste-plus-simple-favorable-transition-ecologique",[18,19,20,21],"Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette évolution répond à trois objectifs : rétablir l'équité fiscale, simplifier le calcul de la taxe et accompagner la décarbonation de la plaisance.","Cette réforme adapte une fiscalité qui n'avait pas évolué depuis plus de dix ans, alors même que les motorisations des bateaux ont profondément changé. Désormais, la taxation reposera sur la puissance réelle des moteurs, avec un dispositif plus lisible et plus cohérent. Les motorisations électriques et hydrogène bénéficieront d'un abattement de 50 %, tandis que les voiliers seront largement exonérés de la taxation sur leur moteur.","La réforme préserve la très grande majorité des plaisanciers : plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront non soumis à cette taxe. Seuls les navires les plus puissants seront concernés par les nouvelles dispositions.","« La mer est un espace de liberté, mais elle a des règles. Cette réforme permet de mieux prendre en compte les évolutions de la plaisance tout en encourageant les pratiques les plus respectueuses de l'environnement, sans pénaliser l'immense majorité des plaisanciers », souligne Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[24,25,26],"Le Gouvernement engage une réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.","Les motorisations électriques et hydrogène bénéficieront d'un abattement de 50 %, tandis que les voiliers seront largement exonérés de la taxation sur leur moteur.","La réforme préserve la très grande majorité des plaisanciers : plus de 90 % des bateaux immatriculés resteront non soumis à cette taxe.",true,[],[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"Green Weimar Triangle meeting in Chambord, 28-29th September","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-6a2036613b316470",{"nom":34,"path":35},"Brief presse téléphonique : Déplacement de Monique Barbut aux Fidji à l’occasion de la pré-COP du 5 au 7 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-96dcab8ca1d323ee",{"nom":37,"path":38},"Agenda de Catherine Chabaud - Semaine du 28 septembre au 2 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-d662de477cd328cc",{"nom":40,"path":41},"Projet d'arrêté portant suppression de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-1c3d57673991cf91",{"nom":43,"path":44},"Projet d'arrêté modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-ae57016245d6a81a",{"nom":46,"path":47},"Électricité renouvelable : la meilleure protection contre la volatilité des prix du gaz","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-735dc8d8c5b7de4f",{"nom":49,"path":50},"Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0ad6365e48b18c79",{"nom":52,"path":53},"Projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-0f5b56a4691b9778",{"nom":55,"path":56},"Arrêté modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-9bfcfb9c2cde3e91",{"nom":58,"path":59},"Déplacement de Mathieu Lefèvre à Béthune (62) - Lundi 24 août 2026","\u002Fsujet\u002Fenergie-reglementation-565ccdfe71446e8e",1791137622789]