[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-conjoncture-bd587a0850b843ab":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"environnement-conjoncture-bd587a0850b843ab","environnement","conjoncture",null,"Mise à jour des référentiels techniques de la plaisance : évolutions des divisions 240 et 241","La réglementation concernant la plaisance évolue, les arrêtés du 21 mai 2026 modifient les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires. Les objectifs sont : d’adapter les règles aux nouvelles pratiques nautiques, de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer la traçabilité des navires utilisés à des fins commerciales.","2026-06-26","2026-06-26T08:29:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère chargé de la Mer — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.mer.gouv.fr\u002Fmise-jour-des-referentiels-techniques-de-la-plaisance-evolutions-des-divisions-240-et-241",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La réglementation concernant la plaisance évolue, les arrêtés du 21 mai 2026 modifient les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires. Les objectifs sont : d’adapter les règles aux nouvelles pratiques nautiques, de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer la traçabilité des navires utilisés à des fins commerciales.","## Division 240 : adapter la réglementation aux nouvelles pratiques de la plaisance","Les évolutions visent à mieux prendre en compte les nouvelles pratiques nautiques en distinguant les différents supports nautiques, en clarifiant les démarches administratives pour les plaisanciers et en harmonisant la numérotation réglementaire.","### Mieux distinguer les différents supports nautiques","La réglementation est adaptée pour mieux distinguer les planches à assistance électrique des planches à moteur. Ces activités sont encadrées respectivement par la Fédération française de surf et la Fédération française de motonautisme.","La définition des planches a été modifiée après concertation avec les deux fédérations et avec accord de la Commission centrale de sécurité (CCS).","### Clarifier les démarches administratives pour les plaisanciers","La déclaration de prêt d’un navire ne prévoyait ni période de validité, ni la gestion des conducteurs multiples.","Extrait du document officiel — Ministère de la Transition écologique (secrétariat d'État chargé de la Mer), reproduction autorisée avec mention de la source",[29],"La réglementation concernant la plaisance évolue, les arrêtés du 21 mai 2026 modifient les divisions 240 et 241 du règlement sur la sécurité des navires.",true,[],[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"Le rapport annuel 2025 de l'Autorité environnementale","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-3d6304418cc9f80b",{"nom":37,"path":38},"Bulletins d'étiage 2026 : publications et calendrier","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-6e52bdde6cccb24a",{"nom":40,"path":41},"Retour sur la journée annuelle des commissaires enquêteurs de Bretagne 2026 à Rennes","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-586e90275f42f96a",{"nom":43,"path":44},"Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un bilan à 2 ans en Comité d’orientation stratégique et de suivi et dresse des perspectives pour l’avenir","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-281b515a4424b52f",{"nom":46,"path":47},"Journée annuelle d'information des bureaux d'études du 22\u002F09\u002F2026","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-4a7782cc2d96a1e7",{"nom":49,"path":50},"Rentrée scolaire : les enjeux des formations maritimes en chiffres","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-a850a118207c9ad2",{"nom":52,"path":53},"Situation hydrologique Bretagne début septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-ef406ae4c0154c38",{"nom":55,"path":56},"[Document] Appui à l'enquête technique de l'incendie survenu le 10 avril 2024 au sein de l'atelier d'estérification de l'établissement exploité par SAIPOL à Sète","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-9628fcd27bf7f5d4",{"nom":58,"path":59},"Comment les statistiques publiques aident à lutter contre la désinformation climatique ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-da518e5f2a830286",{"nom":61,"path":62},"Synthèse des bilans annuels de fonctionnement des méthaniseurs bretons","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-conjoncture-546aa461a9f3d083",1791137624232]