[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-implantations-c683f14d6af00a61":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"environnement-implantations-c683f14d6af00a61","environnement","implantations",null,"Appui à l’aboutissement du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou - Un travail de co-construction à valoriser","Le bassin versant du Tescou présente de longue date un déséquilibre entre les prélèvements d’eau et la ressource disponible. Il a été classé en zone de répartition des eaux dès 1994. Des projets de résorption du déséquilibre y ont vu le jour, faisant appel à un stockage hivernal d’eau en vue de satisfaire les besoins estivaux.","2025-05-23",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fappui-a-l-aboutissement-du-projet-de-territoire-a4159.html",[18,19,20],"Le bassin versant du Tescou présente de longue date un déséquilibre entre les prélèvements d’eau et la ressource disponible. Il a été classé en zone de répartition des eaux dès 1994.","Des projets de résorption du déséquilibre y ont vu le jour, faisant appel à un stockage hivernal d’eau en vue de satisfaire les besoins estivaux. Le principal ouvrage, prévu à proximité de la forêt de Sivens, n’a pas abouti. Il a fait l’objet d’une importante contestation et le décès d’un manifestant en octobre 2014 a conduit à arrêter ce projet. L’IGEDD et le CGAAER ont été sollicités pour faciliter la poursuite de l’élaboration d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le bassin du Tescou. Depuis leur reprise, les réflexions pour restaurer un équilibre quantitatif dans le bassin du Tescou ont été menées en veillant à faire pleinement participer une « instance de co-construction » (ICC). L’élaboration du PTGE est maintenant arrivée à un point clé, en raison des nombreuses études de qualité conduites ; doivent être apportées une grande importance à l’appropriation desdites études et plus généralement à la gouvernance du projet. La mission formule plusieurs recommandations sur le contenu des documents restant à élaborer et sur la méthode de travail pour réussir la co-construction. L’organisation recommandée pour la suite des travaux est ainsi la suivante : écriture et validation de l’état des lieux et du diagnostic ; élaboration de plusieurs scénarios de retour à l’équilibre ; concertation préalable du public ; définition du scénario mis en œuvre ; mise en œuvre du scénario définitif. Des actions déjà mises en œuvre, telles que le déploiement de pratiques agroécologiques sont importantes pour montrer que le projet de territoire du bassin du Tescou relèvera d’une approche globale. Moyennant ces précautions, tout le travail de co-construction accompli jusqu’à présent sera valorisé pour aboutir au choix d’un programme d’actions dont l’intérêt général aura été discuté et sera reconnu.","Auteurs : Claude Gitton, IGEDD ; Alain Joly, CGAAER Publié le 23 mai 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[23,24],"Il a été classé en zone de répartition des eaux dès 1994.","Auteurs : Claude Gitton, IGEDD ; Alain Joly, CGAAER Publié le 23 mai 2025",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"environnement-reglementation-5429512b56e60b86","Inondations du Grand Morin, pistes pour l’adaptation du bassin versant au dérèglement climatique","2025-12-02",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"environnement-reglementation-aa8ad6286846b9ad","Projet d'arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027","2026-07-30",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"environnement-reglementation-fdab062dbb070faf","Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (Grand tétras)","2026-07-15",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"environnement-reglementation-91790d2292ab23fc","Sécheresse : face à une situation précoce et exceptionnelle, le dispositif de gestion locale de la ressource en eau est activé par les préfets et nécessite une mobilisation pour plus de sobriété","2026-07-13",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"environnement-reglementation-f48ea8ded03d7833","Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts","2026-07-09",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"environnement-reglementation-4c9f2e944983a5a7","Projet de décret relatif aux produits textiles, accessoires textiles et chaussures ainsi qu'à la gestion des déchets issus de ces produits","2026-07-08",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Les communiqués de presse de l'Ae en 2026","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-13ad020100992f3e",{"nom":56,"path":57},"Appui à l'élaboration par le CEPRI d'un guide opérationnel de relèvement des territoires post inondation à destination des élus locaux","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-3cd5feca90bdf2c8",{"nom":59,"path":60},"Fragmentation des milieux naturels terrestres : quels constats pour les territoires français ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-98681ba3d6933355",{"nom":62,"path":63},"Redéfinition des périmètres des sites classés (platane et grottes de Calès) de la commune de Lamanon (Bouches-du-Rhône)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-d95547d58a78484e",{"nom":65,"path":66},"Au fil des territoires et des réseaux","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-2e7462b76ffdfc68",{"nom":68,"path":69},"Demande de renouvellement du label Grand Site de France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-9c2f59b7cd4791c4",{"nom":71,"path":72},"Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 16 janvier 2026-Projet de classement du site des","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-b88abe0e880a40e3",{"nom":74,"path":75},"Politique des sites : les nouveautés 2025","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-b941a666f7c8f3ae",{"nom":77,"path":78},"FOCUS sur… Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-a3ddd625df031719",{"nom":80,"path":81},"Candidature au label Grand Site de France","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-implantations-32a4d72bfcea2597",1787303189205]