[{"data":1,"prerenderedAt":119},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-investissements-3a142d81a8469b57":3},{"sujet":4,"aJournal":62,"liesSujets":63,"voisins":88},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":56,"extraitUrl":17,"faitsCles":57},"environnement-investissements-3a142d81a8469b57","environnement","investissements","normandie","Donnez votre avis sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie 2028-2033","Votre avis est sollicité sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie 2028-2033. Ce plan fixe des objectifs pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine.","2026-10-27","2026-10-27T14:33:15.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DRIEAT Île-de-France — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\u002Fdonnez-votre-avis-sur-le-projet-de-plan-de-gestion-a13591.html#pk_campaign=flux-RSS",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48,49,50,51,52,53,54,55],"Votre avis est sollicité sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie 2028-2033. Ce plan fixe des objectifs pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine. Il propose un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, l’amélioration de la connaissance et la culture du risque. Les avis du grand public et des acteurs de la gestion des inondations (collectivités, gestionnaires de milieux aquatiques, acteurs de l’aménagement du territoire, gestionnaire de réseaux (eau, électricité, gaz et transport), acteurs socio-économiques, associations, acteurs du patrimoine culturel…) sont nécessaires pour progresser ensemble. Chacun peut y contribuer.","### Comment répondre à cette consultation?","Vous pouvez prendre connaissance des documents dans leur intégralité. Un exemplaire papier est aussi disponible à la DRIEAT, au 21-23 rue Miollis 75015 Paris. Pour vous aider, vous pouvez aussi vous référer au résumé non technique effectué dans la cadre de la démarche d’évaluation environnementale ou encore lire le résumé présenté sur ce site qui présente un diagnostic succinct du bassin Seine Normandie, ainsi que la démarche du PGRI et ses principales évolutions. Pour exprimer votre avis, vous pouvez répondre au questionnaire qui balaie l’ensemble des sujets.","### Après la consultation","L’ensemble des avis issus de la consultation du public et de la sollicitation des parties prenantes, sera analysé. Le projet de PGRI, éventuellement amendé en fonction des avis, sera présenté à son instance technique, ainsi qu’au comité de bassin avant son approbation par le Préfet coordonnateur de bassin en décembre 2027. Puis le PGRI mis à jour entrera en vigueur au 1er janvier 2028 pour une durée de 6 ans, jusqu’en 2033.","## Liste des documents mis à la consultation","- l’ avis de l’autorité environnementale (PDF 748.6 kio) adopté le 22 octobre 2026","- Alternative textuelle de la carte Liste des 16 TRI : Auxerre, Caen, Châlons-en-Champagne, Chauny-Tergnier-La Fère, Cherbourg-Octeville, Compiègne, Creil, Dieppe, Evreux, Ile-de-France, Le Havre, Meaux, Rouen-Louviers-Austreberthe, Saint-Dizier, Troyes et Dives-Ouistreham.","### Les inondations sur le bassin Seine-Normandie","Le bassin Seine-Normandie est un des six grands bassins hydrographiques français. Il est composé du bassin de la Seine et des bassins des cours d’eau côtiers normands et couvre une superficie de 95 000 km² (soit 18 % du territoire national). Il comprend un long linéaire de façade maritime, soit 640 km, très anthropisé au niveau de l’estuaire de la Seine, et très touristique sur la façade normande.","- Alternative textuelle de la carte Liste des départements qui font partie (partiellement ou intégralement) du bassin Seine-Normandie : Aisne, Aube, Ardennes, Calvados, Côte-d’Or, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Marne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Loiret, Manche, Mayenne, Marne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yonne et Yvelines.","Le bassin Seine Normandie est soumis à différents types d’aléas inondation :","Certains de ces aléas sont susceptibles d’être aggravés par les activités anthropiques (urbanisation, imperméabilisation des sols, etc.) ou le changement climatique (notamment leur intensité et leur fréquence). Par ailleurs, ces aléas peuvent également se produire concomitamment.","Le risque d’inondation est le croisement entre les aléas d’inondation et les enjeux. Autrement dit : 5 millions de personnes vivent en zone inondable sur le bassin Seine-Normandie, et 4 millions y travaillent. Une crue centennale en région parisienne, du type de celle de 1910, pourrait aujourd’hui causer jusqu’à 28 milliards d’euros de dommages. Entre 2018 et septembre 2024, on comptabilise 6 évènements marquants.","Données sur le bassin Seine-Normandie (Source : évaluation préliminaire des risques d’inondation EPRI 2024) :","Pour plus d’informations sur ces sujets, il est conseillé de lire la partie 2 du PGRI (pages XXX) ainsi que les documents préparatoires et notamment l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) et les cartes d’inondations et de risques.","### Qu’est-ce que le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)?","C’est un document de planification stratégique pour la gestion des inondations sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie, initié par une directive européenne, dite « Directive Inondation » dont les objectifs ont été repris dans la législation française en 2010. Le PGRI fixe pour 6 ans les grands objectifs à atteindre sur le bassin Seine-Normandie pour réduire les conséquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel, l’activité économique et les infrastructures. Il propose un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la prévention de la gestion de crise, l’amélioration de la connaissance et la culture du risque. Il est élaboré par le préfet coordonnateur de bassin en lien étroit avec le comité de bassin Seine Normandie composé d’élus, d’entreprises, d’usagers, etc.","Un premier PGRI a été approuvé en 2015 pour la période 2016-2021 et un deuxième pour la période 2022-2027. Le projet soumis à la consultation s’inscrit dans la continuité et couvre la période 2028-2033.","Les 4 objectifs du projet de PGRI mis à jour sont les suivants :","- Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages","- Améliorer la prévision des phénomènes hydro-météorologiques et se préparer à gérer la crise","- Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.","Pour plus d’informations sur ce qu’est un PGRI, dans quel cadre il s’inscrit et quelle portée juridique il a, il est conseillé de lire la partie 1 du PGRI (pages 5 à 33).","### Objectif 1 : Aménager les territoires de manière résiliente pour réduire leur vulnérabilité","La vulnérabilité est la sensibilité face aux inondations. La résilience est la capacité à surmonter une catastrophe et à retrouver rapidement un fonctionnement normal. Pour répondre à cet objectif, il convient de mieux connaître les aléas, les enjeux et leur vulnérabilité à travers la réalisation de diagnostics. Ceux-ci permettent de définir des stratégies de nature à limiter le risque d’inondation ou de submersion marine. Dans ce cadre, un aménagement plus résilient du territoire est à rechercher en tenant compte également de la gestion des eaux pluviales. Il est nécessaire d’éviter les aménagements dans le lit majeur des cours d’eau et à défaut, de réduire ou de compenser leurs conséquences sur l’écoulement des crues. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est conseillé de lire la partie Grand objectif 1 du PGRI (pages 51 à 65).","### Objectif 2 : Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages","L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel de fréquence et d’intensité donnée. L’action sur l’aléa permet de limiter l’ampleur des crues. Pour répondre à cet objectif, les solutions fondées sur la nature doivent être privilégiées : prise en compte du fonctionnement naturel des cours d’eau (restauration hydromorphologique), protection et restauration des zones d’expansion des crues et des milieux humides, prise en compte du ruissellement à l’échelle du bassin (hydrauliques douces, pratiques agricoles). En effet, la mise en place de digues et de barrages ne sera jamais suffisante pour mettre hors d’eau toutes les zones à enjeux. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est conseillé de lire la partie Grand objectif 2 du PGRI (pages 66 à 73).","### Objectif 3 : Améliorer la prévision des phénomènes hydro-météorologiques et se préparer à gérer la crise","Les phénomènes hydro-météorologiques sont l’ensemble des évènements climatiques caractérisés par leur fréquence et leur intensité. Les mesures de prévention des risques contribuent à réduire l’aléa et la vulnérabilité des enjeux mais ne permettent pas d’annuler complètement le risque. Dans ce contexte, les collectivités et l’État doivent se préparer à faire face à des épisodes d’inondation. Ainsi, pour répondre à cet objectif, la qualité et l’usage des outils de surveillance et de prévision des phénomènes hydro-météorologiques et de leurs conséquences en termes d’inondation ou de submersion marine doivent être renforcées. La préparation à la gestion de crise via l’élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) opérationnels, la réalisation d’exercices de crise à une échelle adaptée et la résilience des réseaux d’infrastructures est également un préalable nécessaire. Enfin, les retours d’expérience permettent une meilleure appréhension des épisodes de crise à venir. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est conseillé de lire la partie Grand objectif 3 du PGRI (pages 73 à 80).","### Objectif 4 : Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque","La culture du risque est l’appropriation de la question du risque inondation en vue de l’adoption de comportements adaptés par l’ensemble des acteurs du territoire et tout au long de la vie. Pour répondre à cet objectif, la mobilisation de tous les acteurs (élus, citoyens, acteurs économiques, etc.) est indispensable. L’amélioration de la résilience des territoires passe ainsi par le renforcement de la connaissance des risques et leurs conséquences auxquels le territoire est exposé. De plus, une large sensibilisation de tous les acteurs est essentielle pour faire progresser la culture du risque. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est conseillé de lire la partie Grand objectif 4 du PGRI (pages 80 à 89).","### Qu’apporte la mise à jour du PGRI?","Si le principe de conserver quatre grands objectifs a été maintenu, les améliorations apportées permettent :","- de prendre en compte les nouvelles connaissances et nouvelles règlementations dans le contexte du changement climatique,","- d’insister sur le principe de risque dans les documents d’urbanisme et en aménagement,","- de clarifier le rôle des acteurs en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ( GEMAPI ) et de gestion de crise.","Texte officiel reproduit — DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[58,59,60,61],"Il est composé du bassin de la Seine et des bassins des cours d’eau côtiers normands et couvre une superficie de 95 000 km² (soit 18 % du territoire national).","Il comprend un long linéaire de façade maritime, soit 640 km, très anthropisé au niveau de l’estuaire de la Seine, et très touristique sur la façade normande.","Autrement dit : 5 millions de personnes vivent en zone inondable sur le bassin Seine-Normandie, et 4 millions y travaillent.","Une crue centennale en région parisienne, du type de celle de 1910, pourrait aujourd’hui causer jusqu’à 28 milliards d’euros de dommages.",true,[64,68,72,76,80,84],{"id":65,"rubrique":6,"titre":66,"date":67,"nbSources":13},"environnement-reglementation-9571bd082fab3323","Consultation du public sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie pour le cycle 2028-2033 et ses documents associés","2026-10-28",{"id":69,"rubrique":6,"titre":70,"date":71,"nbSources":13},"environnement-reglementation-52c84cfdeb35a196","Projet de décret portant expérimentation d'un dispositif réglementaire d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et l'introduction de mesures de reliquats de début de drainage","2026-06-12",{"id":73,"rubrique":6,"titre":74,"date":75,"nbSources":13},"environnement-implantations-c683f14d6af00a61","Appui à l’aboutissement du projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou - Un travail de co-construction à valoriser","2025-05-23",{"id":77,"rubrique":6,"titre":78,"date":79,"nbSources":13},"environnement-reglementation-2af4e585f8c75e5b","Projet de décret relatif à la protection des captages d'eau potable et projet d'arrêté fixant les paramètres et seuils à prendre en considération pour l'exonération de la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau","2026-10-16",{"id":81,"rubrique":6,"titre":82,"date":83,"nbSources":13},"environnement-reglementation-8a0735659178a4f6","Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux","2026-10-09",{"id":85,"rubrique":6,"titre":86,"date":87,"nbSources":13},"environnement-reglementation-5947a23542aa6320","Approbation du plan de gestion du bien UNESCO « Mont-Saint-Michel et sa baie »","2026-07-30",[89,92,95,98,101,104,107,110,113,116],{"nom":90,"path":91},"Aires protégées : un nouveau plan d'action pour renforcer la protection de la nature d'ici 2030","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-1c298f587ad82705",{"nom":93,"path":94},"Plan national d'actions pour les espèces protégées - Découvrez les nouvelles vidéo sur le Milan royal, les plantes messicoles et les libellules.","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-f828f8274444a3d2",{"nom":96,"path":97},"Organisation d'une concertation du secteur de la pêche professionnelle pour l'établissement d'un « Plan Manche Est »","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-d02c6dc4123ff044",{"nom":99,"path":100},"La prise en compte du handicap au ministère de l'Agriculture","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-655f7380b461ef46",{"nom":102,"path":103},"Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique. Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2024","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-24f088bbd5f72bc4",{"nom":105,"path":106},"La planification écologique au ministère en charge de l'agriculture","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-6430b31b925de830",{"nom":108,"path":109},"Plan d'urgence agricole (CASI)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-0e84863ca01fe04c",{"nom":111,"path":112},"Assises du sanitaire animal : Annie Genevard refond le cadre de la gouvernance du sanitaire animal et définit une doctrine de financement","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5a38d4f667cc14e7",{"nom":114,"path":115},"Quelles sont les conséquences de la financiarisation de l'agriculture sur l'environnement et l'aménagement du territoire ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-aa58111083e83518",{"nom":117,"path":118},"RN164 Guerlédan : début des travaux","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-b027d4d4ef5afb41",1793201223603]