[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-investissements-9b00dd6ae9dd9098":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16,"faitsCles":21},"environnement-investissements-9b00dd6ae9dd9098","environnement","investissements",null,"Mission relative aux véhicules équipés d","Les drames humains liés aux dizaines de morts survenus à la suite de ruptures d’airbags, les dizaines de millions de véhicules rappelés, l’incompréhension et la colère que suscitent les accidents qui continuent à se produire (premier décès en 2008), confèrent une dimension hors norme à la crise des airbags Takata.","2025-07-29",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"IGEDD — Publications","https:\u002F\u002Fwww.igedd.developpement-durable.gouv.fr\u002Fmission-relative-aux-vehicules-equipes-d-airbags-a4278.html",[18,19],"Les drames humains liés aux dizaines de morts survenus à la suite de ruptures d’airbags, les dizaines de millions de véhicules rappelés, l’incompréhension et la colère que suscitent les accidents qui continuent à se produire (premier décès en 2008), confèrent une dimension hors norme à la crise des airbags Takata. À la mi-juin, le nombre de véhicules en cours de rappel était de 2,5 millions en France, dont 1,7 millions étaient soumis à une procédure d’interdiction de rouler (Stop drive). La responsabilité première des accidents imputables aux ruptures d’airbags incombe à l’entreprise Takata. La mission identifie deux types de constructeurs pour les véhicules commercialisés en Europe : certains lancent des rappels en Europe très rapidement, dès 2015-2016 (principalement ceux présents aux États-Unis) ; les autres mettant en place un programme de surveillance de leurs airbags en lançant des rappels entre 2017-2018 et 2020, qu’après constatation de la dégradation de leurs airbags ou des ruptures. Les rappels par les constructeurs sont d’ampleur variable en nombre et en périmètre géographique : certains concernent la planète entière. En France, leur mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles, aggravés parfois par les caractéristiques propres aux territoires ultramarins dans lesquels les pourcentages de véhicules réparés par rapport aux listes fournies par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) sont nettement plus faibles. Les actions menées par le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) à compter de la notification vers elle des accidents, et les décisions politiques prises début 2025 limiteraient dans les prochains mois le nombre de ruptures d’airbags, les failles du dispositif de rappel faisant craindre toutefois la survenance de nouvelles ruptures mortelles, indépendamment de l’ampleur des rappels engagés et de la pertinence de l’analyse des risques réalisée par chaque constructeur. La mission formule plusieurs recommandations : définir une stratégie d’ensemble cohérente pour tous les airbags Takata avec nitrate d’ammonium encore présents sur le marché ; à moyen terme, intégrer les airbags dans les règles d’homologation et s’assurer de leur bon fonctionnement sur la durée de vie des véhicules ; créer un dispositif complet de \"Vigilance Auto\", en améliorant la traçabilité des véhicules et des équipements susceptibles de présenter des risques graves ; faire du contrôle technique un filet de sécurité permettant de placer en contre-visite les véhicules faisant l’objet d’un Stop drive1 et de boucler au plus en deux ans les rappels pour les véhicules les plus anciens ; instaurer une interdiction de vente pour les véhicules dont les airbags sont défectueux et préparer des mesures d’interdiction de la circulation pour les véhicules concernés ; renforcer significativement les moyens du service de la surveillance du marché des véhicules et de leurs équipements, pour lui permettre de gérer le dispositif « Vigilance auto » recommandé juste avant.","Auteurs : Dominique Auverlot, Philippe Ledenvic, IGEDD Publié le 29 juillet 2025","Texte officiel reproduit — IGEDD, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[22,23],"À la mi-juin, le nombre de véhicules en cours de rappel était de 2,5 millions en France, dont 1,7 millions étaient soumis à une procédure d’interdiction de rouler (Stop drive).","Auteurs : Dominique Auverlot, Philippe Ledenvic, IGEDD Publié le 29 juillet 2025",true,[26,30],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"environnement-investissements-ec2a1bd3f2da0205","Mission relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes : pistes d’évolution de la nomenclature et des pratiques","2026-01-09",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"environnement-reglementation-df7aace4d27be6e6","Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)","2025-06-02",[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"Qu'est-ce qu'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ?","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-9f6c0835b993ef92",{"nom":39,"path":40},"Place des femmes en agriculture : Annie Genevard réunit le premier comité de pilotage du Plan d’action et dresse un premier bilan de sa mise en œuvre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-0b91d1f2f65aae34",{"nom":42,"path":43},"PNA Vautour moine 2026-2030- Programme de suivi et de conservation de l'espèce","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-dcf01641ee52fc1c",{"nom":45,"path":46},"Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités touchées par les événements climatiques et géologiques en doublant le budget de la DSEC à 70 millions d'euros et en simplifiant les conditions de son attribution","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-e8e23315f2490a4b",{"nom":48,"path":49},"2026 : décisions de cas par cas sur des plans\u002Fprogrammes, en cours d'examen et décisions prises dans l'année","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3756e0dd7f88e837",{"nom":51,"path":52},"Comprendre le Plan Agriculture Méditerranée (PAM)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-984a5dd273f07ed6",{"nom":54,"path":55},"Changement climatique : le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-8b6b83721346a7ff",{"nom":57,"path":58},"Bilan du déploiement du Plan Agriculture Méditerranée en régions en 2024 et 2025","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5458657887e34896",{"nom":60,"path":61},"Plan Eau : le Gouvernement et la Banque des Territoires portent l’enveloppe d’AquaPrêts de 4 à 6 milliards d’euros d’ici 2028","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3b40333c7c254d84",{"nom":63,"path":64},"Filière forêt-bois","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5522fc35b10c4231",1791137630515]