[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-investissements-9f6c0835b993ef92":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":39,"extraitUrl":17,"faitsCles":40},"environnement-investissements-9f6c0835b993ef92","environnement","investissements",null,"Qu'est-ce qu'un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ?","Le Plan Climat-Air-Energie Territorial ( PCAET ) est le document-cadre stratégique de la politique énergétique et climatique d’une intercommunalité. Il constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique à l’échelle intercommunale. C’est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire.","2026-09-29","2026-09-29T07:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"DREAL Normandie — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.normandie.developpement-durable.gouv.fr\u002Fqu-est-ce-qu-un-plan-climat-air-energie-a7098.html",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36,37,38],"Le Plan Climat-Air-Energie Territorial ( PCAET ) est le document-cadre stratégique de la politique énergétique et climatique d’une intercommunalité. Il constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique à l’échelle intercommunale. C’est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire. Il est mis en place pour une période de 6 ans. Il est défini à l’art L. 229-26 du code de l’environnement.","## Contenu d’un PCAET","Un PCAET comprend un diagnostic, une stratégie, un plan d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation.","- les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants à effet sanitaire et leurs potentiels de réduction ;","- les énergies renouvelables sur le territoire et les potentiels de développement ;","La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les traduit en objectifs stratégiques adaptés au territoire. Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec la stratégie française de l’énergie et du climat et le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.","Le programme d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il doit concrétiser la stratégie.","Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, le niveau d’atteinte des objectifs stratégiques, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.","Une évaluation environnementale et stratégique est réalisée en parallèle ; celle-ci doit compléter le diagnostic, évaluer les incidences du programme d’actions prévues et proposer des actions correctives.","## Qui est concerné ?","Tout établissement public de coopération intercommunale ( EPCI ) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017 est tenu d’élaborer un PCAET. On parle alors d’EPCI obligé.","Les EPCI ont la possibilité de se regrouper pour réaliser un PCAET commun, notamment au niveau d’un SCoT ou d’un PETR.","Un EPCI de moins de 20 000 habitants peut se lancer de manière volontaire dans l’élaboration d’un PCAET.","## Les collectivités obligées en Normandie","En Normandie, les EPCI suivants sont concernés par cette obligation.","La Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie La Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie La Communauté de Communes Cœur de Nacre La Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau La Communauté de Communes Isigny-Omaha Intercom La Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge La Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom La Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon La Communauté de Communes de Bayeux Intercom La Communauté de Communes du Pays de Falaise La Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville La Communauté Urbaine Caen la Mer","La Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie La Communauté d’Agglomération Seine Eure La Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération La Communauté de Communes Intercom Bernay Terres de Normandie La Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure La Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge La Communauté de Communes Lyons Andelle La Communauté de Communes de Pont-Audemer \u002F Val de Risle La Communauté de Communes du Pays du Neubourg La Communauté de Communes du Roumois Seine La Communauté de Communes du Vexin Normand","La Communauté d’Agglomération du Cotentin La Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie La Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo La Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche La Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage La Communauté de Communes de Granville, Terre et Mer La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin","La Communauté d’Agglomération Flers Agglo La Communauté de Communes Terres d’Argentan 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intercommunale ( EPCI ) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017 est tenu d’élaborer un PCAET.",true,[44],{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-d3c73dea5b76de3d","Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme","2025-05-26",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Place des femmes en agriculture : Annie Genevard réunit le premier comité de pilotage du Plan d’action et dresse un premier bilan de sa mise en œuvre","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-0b91d1f2f65aae34",{"nom":53,"path":54},"PNA Vautour moine 2026-2030- Programme de suivi et de conservation de l'espèce","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-dcf01641ee52fc1c",{"nom":56,"path":57},"Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités touchées par les événements climatiques et géologiques en doublant le budget de la DSEC à 70 millions d'euros et en simplifiant les conditions de son attribution","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-e8e23315f2490a4b",{"nom":59,"path":60},"2026 : décisions de cas par cas sur des plans\u002Fprogrammes, en cours d'examen et décisions prises dans l'année","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3756e0dd7f88e837",{"nom":62,"path":63},"Comprendre le Plan Agriculture Méditerranée (PAM)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-984a5dd273f07ed6",{"nom":65,"path":66},"Changement climatique : le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-8b6b83721346a7ff",{"nom":68,"path":69},"Bilan du déploiement du Plan Agriculture Méditerranée en régions en 2024 et 2025","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5458657887e34896",{"nom":71,"path":72},"Plan Eau : le Gouvernement et la Banque des Territoires portent l’enveloppe d’AquaPrêts de 4 à 6 milliards d’euros d’ici 2028","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3b40333c7c254d84",{"nom":74,"path":75},"Filière forêt-bois","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5522fc35b10c4231",{"nom":77,"path":78},"Projet et programme d’actions du Projet Grand Site “Bonifacio” (département de Corse-du-Sud)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-560a3039aa210525",1791137618575]