[{"data":1,"prerenderedAt":98},["ShallowReactive",2],{"sujet-environnement-investissements-e8e23315f2490a4b":3},{"sujet":4,"aJournal":42,"liesSujets":43,"voisins":68},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":37,"extraitUrl":17,"faitsCles":38},"environnement-investissements-e8e23315f2490a4b","environnement","investissements",null,"Le Gouvernement renforce son soutien aux collectivités touchées par les événements climatiques et géologiques en doublant le budget de la DSEC à 70 millions d'euros et en simplifiant les conditions de son attribution","La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC) constitue un levier essentiel du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales confrontées à des événements climatiques ou géologiques. Face à la multiplication de ces phénomènes, le Gouvernement renforce son accompagnement grâce à un nouveau décret.","2026-08-25","2026-08-25T07:50:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Transition écologique — Presse","https:\u002F\u002Fwww.ecologie.gouv.fr\u002Fpresse\u002Fgouvernement-renforce-son-soutien-aux-collectivites-touchees-evenements-climatiques",[19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33,34,35,36],"La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités et de leurs groupements (DSEC) constitue un levier essentiel du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales confrontées à des événements climatiques ou géologiques. Face à la multiplication de ces phénomènes, le Gouvernement renforce son accompagnement grâce à un nouveau décret. Il crée notamment une aide inédite en faveur des dépenses de fonctionnement d’urgence, jusqu’alors non éligibles.","Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, annonce un doublement de l’enveloppe consacrée à la DSEC, dont l’enveloppe est portée à 70 millions d’euros en 2026, contre 30 millions d’euros en 2025.","Afin de rendre la DSEC plus efficace et mieux adaptée aux besoins des collectivités, en cohérence avec les récents événements climatiques, un nouveau décret du code général des collectivités territoriales (CGCT) élargit l’assiette de subvention de la dotation, incite à la résilience et simplifie les modalités d’accès à cette dotation ainsi que sa mise en œuvre par les collectivités territoriales et les services de l’État.","La DSEC, levier essentiel du soutien de l’Etat aux collectivités","La DSEC contribue à réparer les dégâts causés à leurs biens par des événements climatiques ou géologiques graves ayant causé aux biens éligibles des collectivités des dégâts d’un montant total supérieur à 150 000 euros.","Sont concernés les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats intercommunaux, les départements et les régions, à condition que la collectivité assure elle-même la maîtrise d’ouvrage des travaux.","Une aide inédite en faveur des dépenses de fonctionnement d’urgence jusqu’alors non éligibles","Le nouveau texte permet d’inclure au champ de la dotation les dépenses de fonctionnement (hors dépense de personnel) engagées pendant l’événement pour tous les travaux d’urgence sur des biens éligibles permettant la mise en sécurité des personnes et des biens, telles que les opérations de déblaiement, de pompage ou de location de pont provisoire.","Par ailleurs, les biens éligibles à la dotation sont élargis à la réfection des pistes cyclables et des passerelles piétons.","Inciter les collectivités à la résilience face aux événements climatiques et géologiques","La dotation peut être majorée jusqu'à 10 %, sur décision du préfet de département, pour les collectivités engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience.","Dans la rédaction antérieure, les dispositions du CGCT prévoyaient que l’attribution de la dotation reposait sur une évaluation préalable à son versement et concernait l’intégralité des collectivités ayant fait une demande de subvention DSCEC. Or, l’estimation des dommages causés par des événements de grande ampleur pouvait évoluer tout au long de la gestion de crise. Ces exigences ralentissaient considérablement la réponse de l’État.","L’attribution de la dotation nécessitait un examen complet des dossiers de l’ensemble des collectivités concernées, afin de déterminer un taux maximal de concours par événement. Celui-ci était fixé à 40 % lorsque le montant des dégâts éligibles était inférieur à 6 millions d’euros, et à 60 % lorsque ce montant dépassait ce seuil.","Dans sa nouvelle rédaction, le décret supprime le principe d’un plafonnement de l’enveloppe à l’échelle de l’événement. Cette évolution permet aux préfets d’attribuer les subventions au fil de l’eau, sans attendre l’achèvement de l’instruction de l’ensemble des dossiers.","Adapter la réponse de l’Etat aux collectivités les plus touchées","Afin de soutenir plus efficacement les collectivités les plus touchées, un nouveau palier de subvention est créé, défini à 60 % lorsque le montant des dégâts subis par les collectivités est compris entre 30 et 50 % du budget total des collectivités.","Le décret prévoit également que le versement des avances versées pourra représenter jusqu’à 30 % du montant prévisionnel de la subvention. Ce taux était précédemment fixé jusqu’à 20 % (hors travaux d’urgence).","« Lorsqu’un événement climatique ou géologique grave touche un territoire, je mesure à quel point les populations, comme les collectivités, attendent une réponse rapide et efficace de leurs élus, comme de l’Etat. A ce titre, la DSEC est l’un des instruments de la solidarité entre l’Etat et les territoires. En simplifiant son application et en élargissant son périmètre, ce décret montre à quel point le Gouvernement est pleinement engagé dans la prise en compte de l’impact des événements climatiques et géologiques. » - Françoise GATEL, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[20,39,40,41],"Celui-ci était fixé à 40 % lorsque le montant des dégâts éligibles était inférieur à 6 millions d’euros, et à 60 % lorsque ce montant dépassait ce seuil.","Le décret prévoit également que le versement des avances versées pourra représenter jusqu’à 30 % du montant prévisionnel de la subvention.","Ce taux était précédemment fixé jusqu’à 20 % (hors travaux d’urgence).",true,[44,48,52,56,60,64],{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"environnement-reglementation-7fe3e513ef92c1da","Canicule, sécheresse, incendies : l’État renforce son soutien aux agriculteurs","2026-08-05",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"environnement-investissements-3b40333c7c254d84","Plan Eau : le Gouvernement et la Banque des Territoires portent l’enveloppe d’AquaPrêts de 4 à 6 milliards d’euros d’ici 2028","2026-07-21",{"id":53,"rubrique":6,"titre":54,"date":55,"nbSources":13},"environnement-subventions-f8828ce1d421db16","Prix des carburants : un soutien renforcé pour la filière pêche","2026-07-06",{"id":57,"rubrique":6,"titre":58,"date":59,"nbSources":13},"environnement-investissements-7ef250e3b59dc20f","La ministre de l’agriculture annonce une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros pour les zones intermédiaires et l’agriculture biologique","2026-05-08",{"id":61,"rubrique":6,"titre":62,"date":63,"nbSources":13},"environnement-reglementation-336f684542224bfc","Les parcs nationaux face aux dégâts causés par des événements climatiques majeurs - Analyse des enjeux et propositions","2026-04-20",{"id":65,"rubrique":6,"titre":66,"date":67,"nbSources":13},"environnement-investissements-9731bde0849672fb","Programme national de développement agricole et rural : en 2025, le ministère finance 30 projets à hauteur de 13,7 millions d’euros","2025-10-30",[69,72,75,78,81,83,86,89,92,95],{"nom":70,"path":71},"2026 : décisions de cas par cas sur des plans\u002Fprogrammes, en cours d'examen et décisions prises dans l'année","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3756e0dd7f88e837",{"nom":73,"path":74},"Comprendre le Plan Agriculture Méditerranée (PAM)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-984a5dd273f07ed6",{"nom":76,"path":77},"Changement climatique : le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-8b6b83721346a7ff",{"nom":79,"path":80},"Bilan du déploiement du Plan Agriculture Méditerranée en régions en 2024 et 2025","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5458657887e34896",{"nom":50,"path":82},"\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-3b40333c7c254d84",{"nom":84,"path":85},"Filière forêt-bois","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-5522fc35b10c4231",{"nom":87,"path":88},"Projet et programme d’actions du Projet Grand Site “Bonifacio” (département de Corse-du-Sud)","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-560a3039aa210525",{"nom":90,"path":91},"Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-07624633472437c2",{"nom":93,"path":94},"Leasing social : l’appel à manifestation d’intérêt est lancé pour les loueurs","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-1c424e5d3f3932d8",{"nom":96,"path":97},"Appui au préfet de l’Aude pour l’élaboration d’une stratégie de résilience territoriale - Plan d’action « Corbières 2032 »","\u002Fsujet\u002Fenvironnement-investissements-87082a123dca34f7",1787746571832]